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Cette présentation est communiquée à titre indicatif et ne saurait être considérée comme constituant un engagement ou une garantie de Patrimum Groupe sur l’investissement visé. Aspects juridiques et économiques Placer la trésorerie ou les liquidités d’une société soumise à l’IS sur un contrat de capitalisation permet de faire fructifier ces sommes,...

Cette présentation est communiquée à titre indicatif et ne saurait être considérée comme constituant un engagement ou une garantie de Patrimum Groupe sur l’investissement visé. OBO immobilier Présentation OBO ? Owner Buy-Out en anglais que l’on peut traduire par «le propriétaire rachète» en français. Il s’agit d’une vente à vous-même, puisque vous...

Depuis l’approbation de la loi de finances 2024, certains aspects de la fiscalité liés à l’automobile en entreprise ont évolué. L’un des points importants pour les entreprises concerne les AND. Les amortissements non déductibles (AND) s’appliquent à l’achat ou à la location longue durée d’une voiture de tourisme. Les...

En 2025, la fiscalité des véhicules de société connaît des évolutions significatives. Ces changements impactent directement le coût total de possession (TCO) des flottes automobiles. Optimiser sa flotte en 2025 nécessite une adaptation des stratégies d’acquisition et de gestion. La réintégration fiscale est liée aux plafonds des amortissements déductibles...

La gestion de flotte automobile connaît une transformation majeure en 2025. Entre les impératifs environnementaux et les évolutions réglementaires, les entreprises doivent repenser leur stratégie. L’électrification des véhicules, l’optimisation du coût total de possession (TCO) et l’intégration d’outils digitaux deviennent des leviers incontournables pour une gestion de parc automobile...

Source : par Gabriel Outters, Gérant privé et Responsable de l’ingénierie patrimoniale - Agence Française du Patrimoine & Vincent Halbout, Avocat fiscaliste - VHAvocats La loi de finances pour 2025 reprend la CDHR prévue par le PLF de l’automne dernier, avec notamment un ajustement concernant les revenus exceptionnels et le...

Le mécanisme prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI) constitue un levier puissant d’optimisation patrimoniale. Il offre la possibilité de reporter l’imposition de la plus-value constatée lors de l’apport de titres d’une société opérationnelle à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS),...

Le leasing, incluant la location longue durée (LLD) et la location avec option d’achat (LOA), est une solution de financement de plus en plus prisée par les entreprises pour gérer leur flotte automobile. En plus d’être flexible, ce mode de financement offre des avantages fiscaux significatifs, contribuant à optimiser...

 Un agent commercial négocie et conclut des contrats pour le compte de l’agence immobilière qui l’emploie. C’est donc un intermédiaire de commerce qui est un professionnel indépendant dans son activité, en l’occurrence l’immobilier. Le statut des agents commerciaux est régi par les dispositions du code de commerce (article L 134-1...