Tag: cour de cassation

 Heures supplémentaires, congés payés, annualisation... La réglementation du temps de travail évolue régulièrement et la jurisprudence vient préciser, voire modifier, les pratiques des entreprises. En 2026, les employeurs doivent plus que jamais sécuriser leurs règles de gestion et fiabiliser le suivi des temps. La gestion du temps de travail est...

 Vos salariés vont solder leurs congés payés et poser leur 5e semaine de congé avant la fin de la période de prise des congés, p.ex. avant le 31.05.2022. Voici dans quelles conditions vous pouvez, si besoin, modifier la date de leur départ en congé. ORGANISER LES DÉPARTS EN CONGÉ Par accord collectif....