Le Président de la République a assuré mardi 21 juillet lors d’une allocution télévisée, que les subventions prévues par le plan de relance européen ne seront pas remboursées par le contribuable. Emmanuel Macron penche sur trois taxes dont une à l’attention des géants du numérique.
« Nous sommes en train de convaincre tous nos partenaires afin d’avoir une vraie taxe numérique pour taxer ces grands acteurs qui ne paient pas les mêmes impôts que les petites et moyennes entreprises », a affirmé Emmanuel Macron lors de son allocution.
Cette taxe des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) est d’actualité depuis un an, avec le travail fait en amont par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Elle doit permettre de lutter contre l’optimisation fiscale pratiquée par les géants du numérique, en leur faisant payer un impôt sur leur chiffre d’affaires plutôt que sur leurs bénéfices. Néanmoins, pour le moment ce financement est à l’état de piste : en effet, cette mesure avait déjà été discutée entre pays européens début 2019.
Mais quatre pays européens (la Suède, le Danemark, la Finlande et l’Irlande) avaient opposé une fin de non-recevoir au projet. Les négociations devraient reprendre mais un autre obstacle est à venir : l’opposition des États-Unis. En juillet 2019, alors que le parlement français a adopté sa propre taxe GAFA, son application a été repoussée à décembre 2020, suite aux menaces de sanctions sur les importations françaises proférées par Donald Trump. En juin dernier, les États-Unis se sont retirés des négociations autour d’un projet de taxe mise en œuvre par l’OCDE.
Une taxe sur le plastique déjà programmée et deux autres taxes envisagées
Parmi les financements évoqués, une seule taxe a été actée : il s’agit de la taxe sur l’émission de déchets plastiques non-recyclés qui doit entrer en vigueur en 2021. En Italie, une « plastic taxe » a été mise en œuvre en juin 2020. Selon le gouvernement italien elle pourrait rapporter jusqu’à 2 milliards d’euros. Cette mesure a suscité la colère de nombreux syndicats dans le pays.
Deux autres taxes sont étudiées : la taxe carbone et la taxe sur les transactions financières (TTF). La taxe carbone devrait être ajustée aux frontières de l’Union Européenne. Cette mesure devrait concerner les produits importés ainsi que les multinationales. Néanmoins, une hausse du prix des produits qui seront taxés par cette mesure est à prévoir.
