Tag: conseils juridiques

Publiée le 20 février 2026, la loi de finances pour 2026 constitue une étape importante en matière d’actionnariat des salariés et dirigeants. En ajustant l’article 163 bis H du Code général des impôts, introduit par la loi de finances pour 2025, le législateur vient préciser le dispositif relatif aux...

Dépasser les attentes de nos clients, agir de façon transparente et responsable, travailler à conserver un niveau d’expertise très élevé Désireux d’offrir une aide personnalisée et à forte valeur ajoutée aux personnes souhaitant être conseillées et accompagnées dans la gestion de leur patrimoine tant personnel que professionnel, notre cabinet est...

Le paysage de l'innovation et de la propriété intellectuelle a longtemps été forgé par la protection minutieuse des secrets des affaires. Les conseils juridiques habituels pour protéger une idée innovante étaient traditionnellement simples : garder l’idée confidentielle. En minimisant les divulgations et en utilisant des mécanismes tels que les...