La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé des demandes record en 2020 pour ses services d’arbitrage et de règlement extrajudiciaire des différends.

La Cour internationale d’arbitrage de la CCI, l’institut d’arbitrage référence au niveau mondial, a enregistré un total de 946 nouveaux cas d’arbitrage en 2020 – le plus grand nombre de cas enregistrés depuis 2016, année où un ensemble complexe de petits litiges avait entraîné une nette augmentation des statistiques.

Sur les 946 cas enregistrés, un nombre record de 929 a été demandé en vertu du règlement d’arbitrage de la CCI, tandis que 17 cas ont été déposés en vertu du règlement de l’autorité de nomination de la CCI, selon laquelle les parties lors d’un arbitrage qui ont décidé de procéder ad hoc (ou en dehors du cadre institutionnel de la CCI) peuvent demander l’assistance de la Cour de la CCI pour des services de gestion de cas spécifiques.

Sur les 17 affaires introduites en vertu du règlement de l’autorité de nomination de la CCI, 12 ont été introduites en vertu du règlement de la CNUDCI et 5 ont été entièrement ad hoc.

Le Président de la Cour de la CCI, Alexis Mourre, a déclaré : «Nos résultats en matière d’arbitrage pour 2020 témoignent de la position de la Cour en tant que première institution d’arbitrage au monde et la plus préférée dans un environnement concurrentiel. Notre succès dans ce contexte peut être attribué à près d’un siècle d’expérience et à notre capacité à soutenir les utilisateurs avec une gamme de services – en particulier pour les affaires importantes, complexes, multipartites et multi-contrats – et à l’augmentation continue de l’efficacité de la Cour en termes de temps et de coûts, notamment dans les affaires où des montants inférieurs sont en jeu».

Les arbitrages augmentent chaque année au sein de la CCI

En octobre 2020, le conseil exécutif de la CCI a officiellement approuvé le règlement d’arbitrage révisé de la CCI, mis à jour pour la dernière fois en 2017. Le règlement d’arbitrage révisé de la CCI est entré en vigueur le 1er janvier 2021, en même temps que les mises à jour de la Note aux parties et aux tribunaux arbitraux de la Cour de la CCI sur la conduite de l’arbitrage.

Les statistiques préliminaires pour 2020 révèlent également une année record pour le Centre international d’ADR de la CCI, dont les services comprennent la médiation, l’expertise, les « dispute boards » et le règlement des différends selon le règlement d’expertise de la CCI pour le règlement des différends relatifs aux instruments documentaires (DOCDEX), pour les différends relatifs aux instruments liés au financement du commerce.

Le Centre, qui a reçu sa 400e demande de médiation en décembre, a enregistré 77 nouveaux cas en 2020, soit un record de 45 médiations, 22 procédures d’expertise, 7 DOCDEX et 3 procédures de Dispute Board.

«Nous sommes ravis de ces statistiques record pour nos services, qui témoignent d’une confiance croissante dans la médiation comme moyen efficace de surmonter les obstacles qui se posent dans les accords commerciaux à l’ère du Covid-19», a déclaré Alya Ladjimi, responsable du Centre international d’arbitrage et de médiation de la CCI.

Le secrétaire général de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI et directeur des services de règlement des différends de la CCI, Alexander Fessas, a déclaré : «Ces excellentes statistiques constituent une nouvelle étape importante pour nos services d’arbitrage et d’ADR de premier plan et reflètent la croissance continue et l’accessibilité de nos offres de règlement des différends qui soutiennent le commerce mondial».