
Le principe du Girardin Industriel
Le Girardin industriel est un mécanisme de défiscalisation conçu pour permettre une réduction d’impôt. Il repose sur un investissement productif réalisé dans les collectivités d’outre-mer (COM). Ce montage fiscal s’avère particulièrement efficace pour alléger votre charge fiscale. Cependant, il nécessite une vigilance particulière en raison des risques qui y sont associés.
Le concept du Girardin industriel repose sur la loi éponyme qui accorde une réduction d’impôt sur le revenu (IR) aux contribuables réalisant des investissements productifs en outre-mer. Ces investissements doivent être effectués dans les secteurs agricole, industriel ou artisanal. Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2017, le dispositif Girardin a été prolongé jusqu’en 2029 pour les investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer telles que Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, ainsi que les îles Wallis et Futuna. Son objectif est de soutenir les entreprises locales en compensant les surcoûts engendrés par l’éloignement géographique.
A noter que les entreprises exerçant leur activité dans les DOM et ayant réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 15 millions d’euros au cours du dernier exercice sont exclues du dispositif.
En pratique, la défiscalisation grâce au Girardin industriel implique un apport financier à fonds perdus dans une société de portage. Cette société acquiert ensuite du matériel qui est ensuite loué à un exploitant basé dans les COM pendant une durée minimale de cinq ans. À la fin de cette période, la société de portage est liquidée et le matériel est cédé au locataire pour un montant symbolique d’un euro. En échange, l’investisseur-contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt.
Le taux final de la réduction d’impôt dépend de plusieurs paramètres tels que la nature, le lieu et la date de l’investissement. En règle générale, il représente entre 110% et 120% du montant de l’apport effectué. Cette réduction d’impôt «one shot» est intégralement obtenue l’année suivant celle de l’investissement.
Les risques du Girardin Industriel
Cependant, il est important de souligner que l’investissement dans le cadre du Girardin industriel comporte certains risques. La réduction d’impôt obtenue peut notamment être remise en cause si certaines conditions ne sont pas respectées.
En outre, certains projets de ce type doivent recevoir un agrément du Ministère de l’Économie et des Finances, notamment ceux d’un montant supérieur à 250 000 euros hors taxes et ceux réalisés dans le secteur des transports. Il est crucial de vérifier ce point en amont, tout comme la solidité du monteur de l’opération.
Enfin, la société dans laquelle vous investissez fait également appel au crédit bancaire. Il est essentiel de s’assurer qu’une clause de non-recours contre les associés (vous-même) est présente dans les statuts.
Le Girardin industriel offre une réduction d’impôt substantielle, correspondant à 110% à 120% de l’investissement requis pour y accéder. Toutefois, dans certaines situations, les avantages fiscaux peuvent être remis en question. C’est pour cela qu’il est indispensable de passer par des CGP et des experts du Girardin tel que Financ’ile.
Retrouvez notre précédente publication vidéo, Financ’ile : Découvrez tous les atouts du dispositif Girardin Industriel en outre-mer et la défiscalisation one-shot
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