Le KYC (Know Your Customer) ne peut plus se résumer à la collecte de quelques justificatifs lors de l’entrée en relation. Face à des flux financiers plus rapides, à la digitalisation des parcours et à des fraudes toujours plus élaborées, la connaissance client devient un dispositif de surveillance continu.
Adopté en 2024, le nouveau paquet européen de lutte contre le blanchiment comprend notamment la directive (UE) 2024/1640, dite AMLD6, et le règlement (UE) 2024/1624. Ces textes visent à harmoniser les pratiques de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) au sein de l’Union européenne. Leur application interviendra principalement à compter de juillet 2027.
Pour les acteurs de la banque et de l’assurance, cette évolution impose de renforcer les procédures KYC, la qualité des données et les compétences des équipes.
Renforcement de la réglementation LCB-FT : quelles conséquences pour les établissements financiers ?
Le cadre européen cherche à réduire les différences de traitement entre les États membres. Les obligations applicables aux entités assujetties seront principalement regroupées dans un règlement directement applicable. La directive encadrera notamment l’organisation des autorités nationales, des superviseurs et des cellules de renseignement financier.
Ce nouveau dispositif étend également les règles de LCB-FT à de nouveaux acteurs. Une grande partie du secteur des crypto-actifs entre notamment dans son champ d’application. Les exigences relatives à la transparence des bénéficiaires effectifs et à l’évaluation des risques sont aussi consolidées.
Les établissements financiers doivent donc être capables de détecter des situations plus diverses. Ils doivent analyser le profil du client, son environnement économique, l’origine des fonds et la cohérence des opérations réalisées.
La vigilance concerne également la déclaration des opérations suspectes. Lorsqu’un comportement inhabituel ou une transaction incohérente est identifié, les procédures internes doivent permettre une analyse rapide et, si nécessaire, une transmission aux autorités compétentes.
Au-delà de la conformité réglementaire, l’enjeu est aussi organisationnel. Les responsabilités doivent être clairement réparties. Les contrôles doivent être traçables. Enfin, les collaborateurs doivent savoir reconnaître les signaux d’alerte et appliquer les bons réflexes.
Faire du KYC un véritable outil de gestion des risques
La connaissance client a longtemps été considérée comme une formalité préalable à l’ouverture d’un compte ou à la souscription d’un contrat. Cette vision n’est plus adaptée aux risques actuels.
Le profil d’un client peut évoluer rapidement. Un changement de dirigeant, une nouvelle activité, une implantation à l’étranger ou des transactions inhabituelles peuvent modifier son niveau d’exposition. Le KYC doit donc être actualisé pendant toute la durée de la relation d’affaires.
Cette surveillance continue permet de comparer les opérations observées avec les informations déclarées. Elle facilite aussi la détection des écarts susceptibles de révéler une fraude, un blanchiment de capitaux ou un financement illicite.
Adapter les contrôles au niveau de risque
Une approche efficace repose sur la proportionnalité. Tous les clients ne nécessitent pas le même degré de vigilance.
Une entreprise locale exerçant une activité facilement identifiable ne présente pas le même profil qu’une société implantée dans plusieurs juridictions sensibles. De même, une personne politiquement exposée ou une structure juridique complexe appelle des vérifications renforcées.
Les établissements doivent ainsi segmenter leur clientèle, définir des critères d’évaluation et ajuster la fréquence des contrôles. Cette approche fondée sur les risques permet de concentrer les ressources sur les dossiers les plus sensibles.
Fiabiliser et actualiser les données clients
La performance d’un dispositif KYC-LCB-FT dépend directement de la qualité des informations disponibles. Des données incomplètes, anciennes ou dispersées limitent l’efficacité des contrôles.
Les équipes doivent pouvoir accéder à des informations fiables sur l’identité du client, ses bénéficiaires effectifs, son activité et l’origine de ses ressources. Ces données doivent également être structurées afin de faciliter leur analyse.
Leur mise à jour constitue un autre point essentiel. Une information exacte lors de l’entrée en relation peut devenir obsolète quelques mois plus tard. Des mécanismes d’actualisation régulière et des alertes déclenchées par certains événements sont donc nécessaires.
Digitalisation et intelligence artificielle : de nouveaux leviers pour le KYC-LCB-FT
Les outils numériques occupent désormais une place centrale dans les parcours de connaissance client. Vérification d’identité à distance, lecture automatique de documents, rapprochement de données et scoring des risques permettent de traiter davantage de dossiers.
L’intelligence artificielle peut aussi repérer des incohérences ou identifier des comportements atypiques dans de grands volumes de transactions. Elle contribue ainsi à accélérer les contrôles et à mieux cibler les analyses humaines.
Ces technologies ne peuvent toutefois pas fonctionner seules. Leur efficacité dépend des données utilisées, des règles de détection et de la pertinence des paramétrages. Un système mal configuré peut multiplier les faux positifs ou ignorer des signaux importants.
La supervision humaine demeure donc indispensable pour interpréter les alertes, comprendre le contexte et prendre une décision adaptée.
Répondre à des techniques de fraude toujours plus sophistiquées
Les fraudeurs utilisent eux aussi les technologies numériques. Faux justificatifs générés par intelligence artificielle, usurpations d’identité et montages impliquant plusieurs plateformes compliquent les vérifications.
Les établissements doivent régulièrement faire évoluer leurs outils, leurs scénarios de détection et leurs procédures de contrôle. La technologie doit s’accompagner d’une montée en compétence des équipes.
La formation permet notamment aux collaborateurs :
• d’identifier les évolutions de la réglementation LCB-FT ;
• de comprendre le rôle du KYC dans la prévention des risques ;
• de détecter les nouveaux modes opératoires des fraudeurs ;
• d’utiliser les outils numériques sans perdre leur capacité d’analyse.
Renforcer la connaissance client suppose donc de combiner données fiables, contrôles proportionnés, technologies performantes et expertise humaine. À l’approche de l’échéance de juillet 2027, les établissements de banque et d’assurance ont intérêt à évaluer dès maintenant leurs processus et leurs besoins en compétences.
Lefebvre Dalloz Compétences accompagne les professionnels de la banque et de l’assurance dans l’actualisation de leurs connaissances et la maîtrise de leurs obligations en matière de KYC et de LCB-FT. Découvrez nos formations professionnelles.
Pour en savoir plus, cliquez ici : LEFEBVRE DALLOZ COMPÉTENCES
