Tag: taxe annuelle sur les émissions de CO₂

 L’année 2026 marque une nouvelle étape dans le durcissement de la fiscalité automobile applicable aux entreprises. Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté le lundi 2 février, après le recours par le gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Ce texte valide...

Ce contenu est basé sur le projet de loi de finances 2026 déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. Les mesures mentionnées peuvent évoluer en fonction des débats parlementaires à venir. La date de publication de la première version de cet article est le 17/10/2025. Ce contenu sera...