Tag: Loi de Finances 2026

Ce qu’il faut savoir : • La loi de finances 2026 supprime le bouclier tarifaire et refond la grille des taux réduits d'accise sur l'électricité (de 7 à 4 niveaux), avec effet depuis le 1er janvier 2026. • Les taux réduits ne sont pas automatiques : des démarches sont indispensables. • Sans vérification, l’entreprise...

Publiée le 20 février 2026, la loi de finances pour 2026 constitue une étape importante en matière d’actionnariat des salariés et dirigeants. En ajustant l’article 163 bis H du Code général des impôts, introduit par la loi de finances pour 2025, le législateur vient préciser le dispositif relatif aux...

Pensé pour prendre le relais des dispositifs d’investissement locatif arrivés à échéance, le dispositif Jeanbrun, également appelé Plan de Relance Logement, s’impose comme un nouveau statut du bailleur privé, plus lisible, plus souple et mieux adapté aux réalités du marché immobilier.   Inscrit dans la loi de finances 2026, le dispositif...

Longtemps considérée comme un impôt stable et prévisible, la taxe foncière entre aujourd’hui dans une phase de transformation profonde. Entre réforme des bases liées aux valeurs locatives, évolutions réglementaires et fin progressive de certains mécanismes compensatoires prévue par la loi de finances 2026, son calcul devient plus technique, plus...

Ce contenu est basé sur le projet de loi de finances 2026 déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. Les mesures mentionnées peuvent évoluer en fonction des débats parlementaires à venir. La date de publication de la première version de cet article est le 17/10/2025. Ce contenu sera...