Tag: indemnité compensatrice du préjudice subi
Tissot : Un agent commercial dans mon agence, pourquoi pas ?
Un agent commercial négocie et conclut des contrats pour le compte de l’agence immobilière qui l’emploie. C’est donc un intermédiaire de commerce qui est un professionnel indépendant dans son activité, en l’occurrence l’immobilier.
Le statut des agents commerciaux est régi par les dispositions du code de commerce (article L 134-1...