Les conséquences de la loi Climat comptant près de 300 articles seront nombreuses. Très nombreuses. L’équipe NetPME vous présente dans son nouveau livre blanc l’essentiel des mesures intéressant les TPE/PME.
Après 9 mois de travaux d’octobre à juin 2020, 150 citoyens tirés au sort ont proposé 149 mesures pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). «Je veux que toutes vos propositions soient mises en œuvre au plus vite. J’irai au bout de ce contrat moral qui nous lie. Nous reprendrons la totalité des 149 mesures sauf trois d’entre elles», a déclaré Emmanuel Macron le 29 juin 2020 à l’Élysée.
Un an plus tard, la loi «Climat et résilience», promulguée le 22 août 2021, traduit une petite partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Seulement 46 propositions se retrouvent, plus ou moins modifiées, dans le texte (dont seulement 10 mesures intégrées «sans filtre» comme l’avait promis le Président). Un camouflet pour les uns, un tournant écologique pour les autres. Une chose est sûre, la loi Climat va impacter les TPE/PME.
Une sélection sur-mesure
Parce que le texte est lourd et que le temps du chef d’entreprise file, l’équipe NetPME vous propose une synthèse pratique des mesures de la loi Climat impactant votre activité :
– en matière de publicité : les entreprises devront bientôt indiquer un éco-score sur tous leurs produits et services. De nouvelles règles encadrent voire interdisent les publicités faisant la promotion d’énergies fossiles ou de véhicules polluants. Par ailleurs, les enseignes lumineuses et les publicités tractées par aéronefs seront bientôt proscrites;
– en matière commerciale : les échantillons gratuits seront bientôt interdits et la vente en vrac obligatoire dans certains commerces alimentaires. Les règles autour des emballages, déchets et consignes renforcées. Les terrasses chauffées ou climatisées seront interdites l’an prochain et l’obligation de végétaliser les bureaux et d’y intégrer des panneaux solaires renforcée;
– en matière de transports et déplacements : des incitations fiscales à l’acquisition de véhicules lourds verts sont mises en place, les mobilités durables sont encouragées et la fin des véhicules polluants actée pour 2030.
Structurée autour de 4 grands thèmes
Reprenant l’esprit de la loi, ce livre blanc s’articule autour de quatre thèmes : «mieux informer», «mieux promouvoir», «mieux vendre» et «mieux se déplacer».
Notre sélection sur-mesure est agrémentée de plusieurs décryptages «Zoom» et présente le point de vue des organisations patronales.
Vous pouvez télécharger gratuitement ce nouveau livre blanc de 23 pages sous format pdf. Chaque mesure du sommaire est cliquable dans le document, afin que vous puissiez être directement renvoyé vers la mesure souhaitée.
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