Contrairement à ce que la fin 2005 laissait présager, les contribuables cherchant à bénéficier des atouts de la défiscalisation ne vivent pas une année si difficile. Pour commencer, les mesures relatives au plafonnement des niches fiscales à 8 000 euros, voulues par le gouvernement et taxées de laxisme par l’opposition, n’ont pas vu le jour. Rappelons que le Conseil constitutionnel a censuré en décembre dernier l’article 78 du projet de loi de finances 2006 « en raison de son excessive complexité, qu’aucun motif d’intérêt général ne suffisait à justifier » (voir notre article page 122).
Mais cela n’est que partie remise. En revanche, le dispositif de plafonnement des impôts directs, à 60 % des revenus, a été adopté. Grâce à un nouvel abattement de 5 000 euros, les donations entre frères et sœurs, au profit de neveux ou nièces, ou encore des arrière-petits-enfants, sont facilitées. En outre, à compter des revenus 2006, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans passe de 25 % à 50 %. Autre nouveauté notable : les particuliers investissant dans des parts de Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) bénéficieront jusqu’au 31 décembre 2010 (et non plus 2006) de la réduction d’impôts accordée.
Cette réduction est égale à 25 % des versements effectués, dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule (24 000 pour un couple). Dans ce contexte favorable, de plus en plus de particuliers s’intéressent aux nombreuses offres de placement sur des biens immobiliers ou des actifs financiers. Pour être véritablement intéressantes sur le long terme, ces opérations de placement doivent s’inscrire dans une démarche cohérente de constitution de patrimoine au moindre coût. Et dans une connaissance minimum, acquise avant même de prendre conseil auprès de spécialistes. Avantages fiscaux : trois mécanismes à ne pas confondre –
La réduction d’impôt :
Ce système concerne tous les contribuables de la même façon. Les réductions sont généralement égales à un pourcentage des dépenses engagées, selon un plafond fixé par l’État. Les dépenses concernées sont très variées : acquisition de logements neufs locatifs dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones rurales ; investissement dans l’outre-mer (voir notre article page 122) ; emploi d’un salarié à domicile ; frais de scolarisation… Rappelons que ces réductions ne font pas l’objet de remboursement par le Trésor Public, dans le cas où elles seraient supérieures à l’impôt dû.
Le crédit d’impôt :
Il répond au même mécanisme que la réduction d’impôt mais, ici, si le montant du crédit excède celui de l’impôt, l’excédent est restitué au contribuable. Exemples de crédit d’impôt : frais de grade des enfants de moins de 6 ans ; dépenses d’acquisition de véhicules non polluants ; certaines dépenses afférentes à l’habitation principale…
La déduction d’impôt :
Il s’agit de déduire certaines dépenses, en prenant en compte la tranche d’imposition du contribuable bénéficiaire. Pour schématiser, plus celui-ci se trouve dans une tranche forte, plus l’avantage sera élevé. Exemples de déductions sur le revenu imposable : pensions alimentaires, frais professionnels, financement des films, revenus fonciers…
