Dématérialiser les processus de signature dans une collectivité territoriale, c’est rarement une décision simple. Entre les exigences règlementaires, la complexité des systèmes d’information existants, les impératifs de souveraineté des données et surtout la nécessité que les agents adoptent réellement l’outil, le moindre mauvais choix se paie cher.
C’est pourquoi le Conseil Départemental de l’Hérault (CD34) a préféré une solution de signature électronique qui protège vraiment. Retour d’expérience sans filtre.
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Une ambition de transformation numérique bloquée par l’outil
Avec 17 000 agents et des dizaines de domaines métiers à couvrir, le Conseil Départemental de l’Hérault (CD34) génère un volume massif d’actes engageants : contrats de personnels contractuels, conventions avec des associations, des communes ou des services de l’État.
Le problème : l’outil de signature en place ne permettait pas de faire signer des parties extérieures à la collectivité.
Résultat, des circuits papier, des délais incompatibles avec l’urgence des recrutements et des agents frustrés par des allers-retours physiques sur l’ensemble du territoire.
Les exigences non-négociables d’un DSI en secteur règlementé
La direction du système d’information (DSI) du CD34 n’a pas cherché l’outil le plus simple à déployer. Elle a cherché une solution capable de monter en charge et qui répondrait à des critères stricts que tout DSI d’organisme public ou d’organisation règlementée reconnaîtra :
• Valeur juridique maximale. La signature électronique qualifiée (SEQ), conforme au règlement européen eIDAS, offre une valeur probatoire équivalente à la signature manuscrite. Elle est indispensable pour les marchés publics, les délibérations et les actes à fort enjeu.
• Hébergement exclusivement en France. Aucune donnée ne transite par une infrastructure étrangère. Le CD34 voulait une souveraineté totale, documentée, vérifiable – pas un engagement marketing.
• Intégration dans un SI complexe. Le parapheur électronique devait s’intégrer au système d’information existant via API, sans rupture des flux documentaires ni refonte de l’architecture en place.
• Traçabilité complète. Chaque signature génère un dossier de preuve horodaté, chiffré de bout en bout, avec traçabilité totale.
Ce que vous apprendrez dans l’étude de cas
Goodflag a documenté l’ensemble du projet dans un livre blanc technique librement téléchargeable.
Il s’agit d’un retour d’expérience concret, avec :
• Le détail de l’architecture API déployée et les arbitrages techniques effectués,
• Le séquençage du déploiement par domaine métier,
• Les résultats mesurés et les retours des utilisateurs.
Un retour d’expérience utile bien au-delà du seul secteur public : toute organisation qui gère un volume important d’engagements dans un environnement règlementé y trouvera des éléments concrets et directement applicables.
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Pour en savoir plus, rendez-vous sur : GOODFLAG
