Si la fonction d’administrateur ou de dirigeant d’entreprise était autrefois honorifique et pratiquement intouchable, « cette époque est révolue », explique Sophie Di Meglio, directrice « risques financiers » de CNA France. Faute de gestion, violation des statuts de la société, violation du droit des sociétés, toutes ces choses engagent la responsabilité civile du dirigeant et, par conséquent, exposent son patrimoine privé. Aujourd’hui, les sociétés de toutes tailles sont de plus en plus nombreuses à souscrire une police au profit de leurs dirigeants. « L’assurance a vocation à protéger le patrimoine privé des dirigeants, qui peuvent être mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions », explique Françoise Nyssens, responsable « souscription responsabilité des dirigeants » pour l’Europe continentale. Les PME, souvent moins bien armées que les grands groupes, sont le cœur de cible de CNA Europe ; elles représentent plus de 60 % de son portefeuille.
Son contrat d’assurance « responsabilité des dirigeants » s’adresse aux entreprises commerciales, aux institutions financières, mais aussi au milieu associatif. « Les procédures se multiplient ; cela implique des frais de défense qui peuvent être lourds à supporter pour les dirigeants, sur le plan financier », souligne Sophie Di Meglio, afin d’expliquer l’engouement des dirigeants pour cette police d’assurance. « Sur le segment des PME, les demandes sont de plus en plus nombreuses et cela, à travers tous nos bureaux européens, avec plusieurs saisines par jour, notre portefeuille augmentant de plus de 50 % chaque année. » Le contrat CNA prend en charge à la fois les frais de défense et les dommages et intérêts mis à la charge personnelle des dirigeants. Pour Françoise Nyssens, la prise de conscience du besoin d’assurance des chefs d’entreprise est née de plusieurs facteurs : les scandales financiers récents qui ont éclaboussé de grandes multinationales cotées en Bourse (Vivendi, Enron, Parmalat ou Worldcom pour ne citer qu’elles) ; l’inflation de textes réglementaires sur le sujet un peu partout au sein de l’Union européenne, mais aussi les règles de bonne gestion (la « corporate governance ») importées des États-Unis et qui se sont étendues aux sociétés non cotées. « Un besoin d’assurance apparaît qui n’existait pas il y a trois ans », poursuit Françoise Nyssens.
Gestion sociale des entreprises
CNA, dont la maison-mère a été fondée il y a plus de cent ans aux États-Unis, berceau de l’assurance « responsabilité des dirigeants », existe en France depuis dix ans. Cet assureur est également présent en Allemagne, en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède, au Royaume-Uni et en Italie. Il travaille aussi en libre prestation de services dans les autres pays de l’Union européenne élargie. Un atout de plus pour les PME souscriptrices qui, elles aussi, s’internationalisent : « La mondialisation de l’économie fait que les PME ne peuvent plus se cantonner à un territoire. Elles sont ainsi amenées à créer ou à acquérir des filiales à l’étranger. La maîtrise de tous les systèmes juridiques étrangers n’est pas évidente, les PME ne disposant généralement pas, contrairement aux multinationales, d’un service juridique interne », explique Sophie Di Meglio. « Pour répondre aux besoins de nos assurés, les différents bureaux de CNA Europe travaillent en synergie afin de développer et d’adapter leurs produits à l’évolution de la réglementation et des nouvelles tendances », souligne Françoise Nyssens.
On assiste notamment à une multiplication des organes de contrôle de la gestion sociale des entreprises, telle la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) en France. Harcèlement, discrimination, licenciement sans cause réelle et sérieuse sont autant de menaces qui pèsent sur l’entreprise, cette fois en tant qu’employeur. C’est ainsi que CNA a développé sur le segment PME une extension au titre du contrat « responsabilité des dirigeants » qui étend, pour ces problématiques, la qualité d’assuré à la personne morale, « l’idée étant que si l’entreprise est condamnée à verser des dommages et intérêts, elle puisse bénéficier d’une protection, l’assureur n’ayant pas vocation à se substituer aux obligations de l’employeur ou à financer une quelconque politique sociale, précise Sophie Di Meglio. Il s’agit de faire prendre conscience aux dirigeants de PME qu’une solution assurantielle existe sur ces sujets-là et aussi de les inciter à plus de prévention, les problématiques de droit social étant complexes. »
