A chaque étape, le point accueil accompagne les dirigeants dans leur demande de prise en charge financière de leur formation : il détaille et vérifie les pièces et justificatifs à fournir, il réunit ces pièces pour constituer la demande de financement, il assure le dépôt effectif de la demande de prise en charge, il informe les dirigeants du traitement et de l’état d’avancement de leurs dossiers de la réception des demandes au remboursement. Le service est entièrement gratuit mais la prise en charge du dossier doit elle, respecter certaines conditions.
Afin de bénéficier de la prise en charge, le chef d’entreprise doit être dirigeant non salarié, l’entreprise ne doit pas être immatriculée au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat, enfin, le chef d’entreprise doit être à jour du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), et l’adresse du Fond d’Assurance Formation qui apparaît sur cette attestation doit être celle de l’AGEFICE. Le conjoint du chef d’entreprise peut aussi prétendre au remboursement de sa formation sous conditions. Les chefs d’entreprise qui créent leur entreprise dans l’année peuvent eux bénéficier de l’AGEFICE aux conditions suivantes : ils doivent justifier de la création de leur entreprise et justifier de leur statut de ressortissant de l’AGEFICE, la formation visée doit se dérouler après l’affiliation aux services de l’URSSAF ou du RSI et après l’inscription au RCS pour les entreprises concernés. Attention toutefois, seules certaines formations sont prises en charge. La demande doit être faite avant le début de la formation, et au moins un mois avant pour s’assurer d’avoir un avis sur sa potentielle prise en charge.
Les formations pouvant faire l’objet d’un financement sont : celles débouchant sur une qualification officiellement reconnue, celles en langues étrangères, celles “obligatoires” légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle ou encore les formations “Mallette du Dirigeant”. A celles-ci s’ajoutent, sous certaines conditions : les formations à distance, les formations réalisées sur un même thème ou un même logiciel, les actions de formation qu’elles soient intra ou extra-communautaires (UE) ainsi que les formations de “thérapie” ou de “bien-être”. Chaque ressortissant éligible à l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 2 000 €. S’ajoutent à cette enveloppe annuelle : les formations de l’opération “Malette du Dirigeant” ainsi que le forfait déplacement et la participation des chefs d’entreprise à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Afin de vérifier votre éligibilité et la liste des pièces à fournir ou pour envoyer votre demande de prise en charge, vous pouvez prendre contact pour les départements du Rhône et de la Loire avec la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à l’adresse e-mail suivante : agefice@lyon-métropole.cci.fr.
commerce international, CCI News.com.
