Tag: légalisation des documents numériques
La cession de créance se notifie sous forme électronique, le service...
Conformément aux dispositions du code civil amendée par la FFC en 2016, concernant la loi du libre choix du réparateur, la cession de créance faite au garagiste, peut être envoyée en recommandé de façon dématérialisée à l’assureur.
La valeur juridique de ces envois est identique aux courriers imprimés envoyés par...
Un nouveau moyen de paiement fluide et sécurisé pour vos achats...
Clearbus vous propose de régler par carte bancaire, ce moyen est rapide, fiable et facile à utiliser.
L’utilisation de la carte bancaire vous permet d’acheter la quantité d’unités nécessaire à votre besoin en toute sécurité, elle permet aussi de fluidifier vos achats, l’encaissement est beaucoup plus rapide.
On estime que chaque...
ClearBUS : Adressez en toute sécurité vos courriers et recommandés en...
Créée en 2008, ClearBUS est une société Grenobloise proposant une solution de dématérialisation du courrier, de Lettres recommandées Électroniques. ClearBUS se place à la convergence d'évolutions en cours dans plusieurs domaines : - les activitées Postales - la sécurité informatique (accès à l'information, échange d'informations) - la...