Tag: Cas de force majeur
La Chambre de Commerce ukrainienne atteste d’un cas de force majeure...
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ukraine a attesté de la circonstances de force majeure : l'agression militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, qui a servi de base à l'introduction de la loi martiale par le décret présidentiel n° 64 à partir de 5h30 le 24...
