Créé en 1997 par Hélène Mathieu, avocate au barreau du Québec, Hélène Mathieu Legal Consultants est un cabinet de 6 juristes et avocats implanté à Dubaï. La société dispose également de bureaux associés au Canada, aux États-Unis et en Arabie saoudite, ainsi que d’une filiale à Paris (1), ouverte en novembre 2009. « Nous voulions être beaucoup plus proches de la clientèle francophone, française bien sûr, mais aussi suisse et belge, explique Laetitia Fernandes, consultante associée en charge de la filiale parisienne. Nous souhaitions apporter à des entreprises désireuses de s’implanter aux Émirats un relais local avant même qu’elles ne soient sur place. »
Le cabinet Hélène Mathieu Legal Consultants intervient dans tous les émirats, notamment, en dehors de Dubaï, à Abu Dhabi et Ras al-Khaimah qui connaissent aussi une très forte croissance. Ses domaines d’expertise couvrent la création et la constitution de sociétés – onshore, en zones franches mais aussi offshore –, le droit des contrats (assistance à la rédaction de contrats commerciaux et de contrats d’affaires…), le droit social et les ressources humaines (litiges du droit du travail, recrutement de personnel…), et les procédures d’immigration (aux Émirats arabes unis pour les étrangers ou au Canada pour les ressortissants émiratis).
La clientèle du cabinet se compose de quelques grandes entreprises, mais surtout de PME francophones et anglophones et d’entreprises régionales, des Émirats et d’Arabie saoudite. « Nous nous sommes développés sur le marché de niche des PME, confie Hélène Mathieu. Nos clients se trouvent dans tous les secteurs d’activité : services (informatique, import-export…) et industries (bâtiment, télécoms, activité navale…). Nous leur proposons un accompagnement juridique mais aussi commercial, notamment lors des négociations. » Dubaï présente un certain nombre d’atouts pour les entreprises étrangères. D’abord, sa position géographique – entre l’Asie, l’Afrique et l’Europe – et ses infrastructures – un des plus grands ports au monde, des équipements de pointe pour le fret, un important hub aérien… – en font une place privilégiée pour le commerce de marchandises, que ce soit pour la vente dans la zone ou pour la réexportation. « Dubaï est une plaque tournante qui permet de rayonner dans la région, développe Hélène Mathieu. En effet, les entreprises doivent désormais se concentrer sur l’ensemble de la zone du Golfe et plus seulement sur cet émirat. Dubaï dispose toujours des infrastructures nécessaires pour les accueillir et leur permettre de desservir l’ensemble de la région rapidement. Sans compter qu’actuellement, la crise a permis de réduire les coûts de l’immobilier. »
Autre avantage de Dubaï : la possibilité offerte aux étrangers de constituer une société dans les zones franches et d’en être propriétaire à 100 % – alors qu’il faut, ailleurs dans les Émirats, trouver un partenaire local qui détiendra 51 % de l’entité. Cette opportunité s’accompagne d’avantages fiscaux très compétitifs : absence d’impôt sur les sociétés, exonération des droits de douane en cas de réexportation, liberté totale de rapatriement des fonds investis sans taxe… Avec toutefois une limite en théorie : une société constituée en zone franche ne peut commercer qu’avec des entreprises établies dans ces zones ou à l’extérieur des Émirats. Une entreprise qui souhaite se développer de façon pérenne dans les Émirats doit donc plutôt constituer une société classique avec un partenaire local. « Notre cabinet est également en mesure de présenter à des sociétés intéressées des sponsors locaux et d’assurer le suivi de leur relation », indique Hélène Mathieu.
Les zones franches s’adressent à la fois à des PME implantées à l’étranger souhaitant ouvrir une filiale dans l’émirat et à des particuliers qui veulent constituer leur propre société sur place. Pour ces derniers, l’entreprise doit être dotée d’un capital minimal compris entre 10 000 et 60 000 euros ; tandis que pour la constitution d’une filiale, aucun capital minimum n’est exigé. Il existe aujourd’hui à Dubaï une vingtaine de zones franches qui sont totalement intégrées à la ville-émirat et sectorisées par activité : Healthcare City, Media City, Internet City, Dubiotech… Et de tels espaces se développent également dans d’autres émirats, notamment à Abu Dhabi, où quatre zones franches doivent prochainement voir le jour.
(1) Contacts : à Paris, Laetitia Fernandes ; au Canada, Roussin Larose ; en Arabie saoudite, Mansour Al Dhafeeri & Co, Avocats.