Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de caractéristiques intéressantes :
- Le triangle de sécurité (souscripteur-compagnie d’assurances-banque dépositaire)
Les actifs investis sur un contrat luxembourgeois sont particulièrement protégés. En effet, les fonds versés ne sont pas conservés par la compagnie d’assurances mais sont déposés auprès d’une banque dépositaire. De ce fait, ils sont séparés du bilan de la compagnie d’assurances et ne peuvent pas être saisis suite à une faillite de l’assureur. De plus, le souscripteur du contrat bénéficie du super privilège lui permettant d’être prioritaire sur les autres créanciers.
- Souplesse et diversité d’actifs
Le contrat luxembourgeois offre une grande souplesse en termes d’actifs financiers. Il est possible selon le montant investi, pour la compagnie d’assurance et le gestionnaire choisis, de sélectionner des actions et obligations détenues en direct, des devises etc. Pour les contrats d’au moins 1 million d’euros et une fortune en valeurs mobilières détenue par le souscripteur supérieure ou égale à 2,5 millions d’euros, un portefeuille sur mesure peut être créé avec tout type d’actifs (actions non cotées, dérivés etc).
- Outil pour les expatriés
Le contrat luxembourgeois a la particularité de n’être soumis qu’à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur. Il n’est donc pas imposé au Luxembourg. Ainsi, une personne étant amenée à changer plusieurs fois de domicile fiscal au cours de sa carrière ne risque pas de subir une double imposition et pourra conserver son contrat quel que soit le pays d’expatriation.
Nota bene concernant l’ISF
Un résident fiscal français est imposé à l’ISF lorsque son patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 millions d’euros. Le contrat d’assurance-vie fait partie de l’assiette de l’ISF qu’il soit français ou luxembourgeois.
Le contrat d’assurance-vie d’un expatrié français ne rentre pas dans l’assiette de calcul de l’ISF, qu’il soit français ou luxembourgeois.
Précisions que le contrat d’assurance-vie luxembourgeois d’un expatrié français peut, en cas de retour en France et sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’imposition à l’ISF. (Art 885 A du CGI).
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