Bruxelles souhaite une taxe mondiale

Véritable serpent de mer de la fiscalité internationale, le principe d’une taxe sur les transactions financières a refait surface à Bruxelles. Le jeudi 7 octobre, la Commission européenne a dit être favorable à une taxe mondiale sur les transactions financières et pas au seul niveau européen comme l’avait proposé Berlin. Selon l’exécutif européen, une telle taxe au niveau européen risquerait en effet de provoquer une fuite des capitaux.
« La Commission soutient l’idée d’une taxe sur les transactions financières au niveau mondial et continuera à travailler en ce sens dans le cadre du G20 », résume l’exécutif et de poursuivre : « S’ils veulent atteindre des objectifs mondiaux ambitieux dans des domaines tels que l’aide au développement et le changement climatique, les partenaires internationaux devront se mettre d’accord sur des instruments mondiaux de financement. »
Mais la tâche s’annonce très difficile en raison de l’absence de consensus au niveau mondial. Outre l’opposition formulée par le Fonds monétaire internationale (FMI) et la Banque mondiale (BM), l’Europe doit faire face aux États-Unis, au Canada, à l’Australie et à quelques membres de l’UE, ainsi qu’aux lobbys bancaires et financiers qui redoutent une fuite de capitaux vers les paradis fiscaux. Par ailleurs, taxer les transactions bancaires fait courir le risque d’une répercussion sur les particuliers.
La France, qui s’apprête à prendre la présidence du G20, compte cependant relancer le débat. Les Européens avaient déjà défendu en vain cette taxe lors d’un sommet du G20 en juin dernier. Sur la base des travaux de la Commission, ils s’efforceront d’adopter une position commune pour le prochain sommet du G20 en novembre à Séoul.
En attendant un hypothétique accord au niveau mondial sur le sujet, Bruxelles semble davantage miser sur le projet d’une taxe sur les activités financières en Europe, ciblant les profits et les rémunérations des sociétés du secteur financier.
Cette autre taxe, qui a les faveurs du FMI, permettrait de lever jusqu’à 26,2 milliards d’euros à un taux de 5 %, selon le rapport de la Commission. Ce projet se justifie par la sous-imposition actuelle des banques qui échappent à la TVA et parce que celles-ci doivent contribuer à restaurer la situation budgétaire des États qui les ont secourues. Il s’agirait donc d’une nouvelle taxe venant compléter la taxe (ou contribution) bancaire déjà défendue par la Commission au printemps, pour alimenter des fonds nationaux permettant de faire face aux futures crises financières.
Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirgas Semeta, a par ailleurs estimé qu’une telle taxe rendrait le système financier plus stable. Il a cependant reconnu que toutes les mesures actuellement à l’étude « devraient être très bien coordonnées pour éviter le chevauchement » et que la Commission allait à cette fin mener une étude approfondie. L’objectif : être en mesure de mettre une proposition sur la table d’ici l’été 2011. Pour entrer en vigueur, elle devra être adoptée par les États membres à l’unanimité.