Fiscalité et innovation
Créé en 1983, le Crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure qui a pour objectif de soutenir les activités de recherche et de développement (R&D) de toute entreprise quelque soit son secteur ou sa taille.
Dès lors qu’une entreprise prévoit d’engager des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental, elle peut bénéficier du CIR en déduisant ces dépenses de ses impôts, selon certaines conditions.
Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
« L’entreprise doit justifier que ses activités portent sur la résolution de problèmes techniques », souligne Vivien LACONE, Responsable Développement Financement Innovation à la CCI Hauts-de-Seine. « Les PME peuvent également recourir, depuis 2013, au Crédit d’impôt innovation (CII), un dispositif fiscal complémentaire au CIR plus large puisque les entreprises doivent démontrer que leur produit est innovant sur leur marché ».
C’est ce qui est arrivé à SBG System société de implantée à Rueil-Malmaison et qui a été accompagnée en 2014 et 2015 dans cette démarche par le centre d’expertise animé par la CCI Hauts-de-Seine :
« La recherche et l’innovation sont des composantes extrêmement fortes de notre entreprise. Notre principale activité porte en effet sur la conception et la commercialisation de centrales inertielles. Ces équipements électroniques, fusionnent les informations de différents capteurs (GPS, Gyromètres, Accéléromètres, …), pour fournir une information de navigation et d’orientation extrêmement fiable à tout type de véhicules (avions, bateaux, voitures autonomes ou drones par exemple). Ils trouvent également leur application dans les domaines de la cartographie ou des équipements de communication satellite. Les applications sont quasi infinies », souligne Thibault Bonnevie, co-fondateur de cette jeune entreprise.
« Ce secteur évolue très vite. Il nous faut donc innover en permanence pour avoir à chaque fois un temps d’avance sur la concurrence. Nous nous sommes véritablement intéressés au dispositif du CIR à partir de 2012, date à laquelle notre entreprise a commencé à consacrer une part importante de sa masse salariale à la recherche. Aujourd’hui, 50 % de nos ingénieurs travaillent en R&D. Les dispositifs fiscaux en matière de recherche sont toutefois assez complexes. De fait, il nous a semblé important de nous faire accompagner dans l’instruction de notre dossier. Nous avions déjà été approchés à ce titre par un grand nombre de sociétés de conseil mais la démarche proposée par la CCI nous a semblé la plus appropriée en matière de conseil, de suivi et la plus constructive sur le long terme. L’objectif n’étant pas d’essayer d’optimiser à l’euro près, avec tous les risques que cela suppose en cas de redressement, mais d’identifier dès le départ ce qui est éligible et ce qui ne l’est pas ».
Un accompagnement en trois étapes
La Chambre passe tout d’abord en revue toutes les activités techniques réalisées par l’entreprise, soit pour l’année en cours, soit pour les trois dernières années écoulées. « L’idée est d’identifier les projets qui répondent aux critères exigés pour chacun des crédits d’impôt (CIR ou CII) », souligne Vivien Lacône.
La deuxième étape consiste ensuite à chiffrer l’ensemble des dépenses que la société a engagé pour le développement de ces projets (dépenses de personnel, achats de matériels, sous-traitance, etc.) et de déterminer les montants de crédits d’impôt associés avant de les déclarer.
La dernière étape, enfin, porte sur la rédaction d’un dossier justificatif sur lequel l’entreprise pourra s’appuyer, pour toute demande d’information des services fiscaux à posteriori.
« Bien souvent, les entreprises effectuent leur déclaration, touchent leur crédit d’impôt mais ne prennent pas le temps de constituer un dossier justificatif en amont. Et lorsqu’il faut produire ce type de document dans l’urgence, sous la pression des services fiscaux, les choses deviennent bien plus compliquées. La réalisation de ce dossier permet de sécuriser jusqu’au bout la démarche de l’entreprise ».
SBG Systems a de nouveau fait appel à la CCI en 2015 pour solliciter, en complément du CIR, un Crédit Impôt Innovation :
« Cela nous a permis d’aller un peu plus loin dans le financement de nos programmes. Le taux est réduit mais cela reste tout de même intéressant d’alléger nos dépenses d’innovation pour recruter plus vite et donc rester compétitif à l’échelle internationale. Les charges sociales sont relativement élevées en France. Donc il pouvait être tentant pour une entreprise comme la nôtre qui réalise 90 % de son CA à l’international d’externaliser sa recherche à l’étranger, et ce d’autant plus que nous disposons d’une filiale aux Etats-Unis où les charges sont beaucoup plus réduites. Mais la qualité de nos ingénieurs, et le recours aux CIR et CII compensent en grande partie ce différentiel. De fait, ces dispositifs nous permettent de poursuivre notre stratégie de développement Made in France ».
Pour information le taux du crédit d’impôt recherche est de 30% pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros (ou 50% dans les départements d’outre-mer), 5% au-delà de 100 millions.
Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice. Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche ouvrant droit au CIR doivent être déduites des bases de calcul du crédit. Les subventions remboursables sont ajoutées aux bases de calcul pour l’année de leur remboursement.
Pour le crédit d’impôt qui s’applique aux dépenses d’innovation des PME, le taux est de 20% (ou 40% dans les départements d’outre-mer) sur des dépenses plafonnées à 400 000 euros par an.
