Nul n’est censé ignorer la loi, tout le monde le sait, mais qui connaît sur le bout du doigt les codes et autres décisions de jurisprudence ? Pour les dirigeants d’entreprise, la situation est encore plus délicate : le nombre de textes qui tendent à élargir le champ de leur responsabilité croît régulièrement. 10 000 lois concernent le dirigeant. Chaque jour, un dirigeant – c’est son métier – prend des décisions multiples dans différents domaines qui peuvent le conduire devant un tribunal. Et s’il est reconnu responsable, ses biens personnels peuvent être engagés. Les exemples ne manquent pas. Ainsi, une société d’ingénierie qui n’avait pas présenté ses comptes annuels dans les délais impartis a ensuite fait faillite. Le liquidateur judiciaire a mis en cause les dirigeants pour faute de gestion, une faute présumée dès lors que les comptes ne sont pas présentés à temps.
Droit commercial, droit social, droit des affaires, droit des sociétés… Il n’est pas un domaine de la vie des entreprises qui ne soit pas soumis à un droit, c’est-à-dire à des obligations dont le non-respect peut être catastrophique pour une PME, comme l’explique Cédric Denysiak, souscripteur senior chez Nassau assurances : « Elles ont bien un avocat ou un expert-comptable, mais elles n’ont pas l’expérience d’un sinistre, d’un contentieux, qui demande du temps et de l’argent. Être assigné par un concurrent, un ex-salarié ou un associé est une vraie source de stress pour un dirigeant. » Et le stress peut faire faire des erreurs. Les compagnies d’assurances proposent des solutions afin de couvrir la responsabilité patrimoniale des dirigeants. Il s’agit d’une assurance non obligatoire. Nassau assurances offre de tels contrats, couvrant l’entreprise et ses filiales, l’ensemble des dirigeants (passés, présents, futurs) qu’ils le soient de droit ou de fait. Les héritiers des dirigeants assurés bénéficient aussi des contrats souscrits.
Ce point rend l’assurance particulièrement attractive au moment où nombre d’entreprises doivent changer de mains, démographie des actuels propriétaires de PME oblige. Conformément à la loi, le contrat d’assurance couvre les dommages et intérêts prononcés par une juridiction civile, ainsi que les frais de défense, mais en aucun cas les amendes pénales. « En la matière, nous couvrons les frais de défense aussi longtemps que la personne est présumée innocente. Au civil, nous assumons même si la personne est condamnée », rappelle Cédric Denysiak. Si les contrats proposés par Nassau reprennent ces points, la société a aussi innové : « Dans nos polices, nous avons l’obligation de défendre nos assurés, quand d’autres se contentent d’une obligation d’indemniser », explique Laure Zicry, souscripteur senior. Quand apparaît un contentieux, Nassau assurances peut proposer un avocat à son assuré.
La plupart du temps, un accord amiable est trouvé entre les parties, très peu d’affaires finissant au tribunal : « Dans 85 % des cas, nous signons une transaction, qui est intéressante pour l’ensemble des parties », explique Cédric Denysiak. Depuis le début du mois de mars, Nassau assurances couvre aussi la responsabilité civile professionnelle des professions intellectuelles : « Celle-ci couvre les obligations de conseil et le devoir d’information », résume Laure Zicry, en charge de cette activité. En la matière, chaque contrat est adapté à la situation de l’entreprise, tant l’exposition au risque est particulière. L’adaptation à la situation de chaque entreprise n’a pas posé problème à la compagnie, qui a pour valeur la lisibilité des polices et qui revendique des couvertures sur mesure. Nassau attache beaucoup d’importance à ses clients : « Nous leur proposons les mêmes garanties que celles que pourraient s’offrir les grands groupes, résume Cédric Denysiak. Leur taille ne doit pas pénaliser les PME qui ont le plus besoin de sécurité. »
