Actes notariés, marchés publics, cessions d’entreprise… La signature électronique qualifiée a longtemps eu la réputation d’être complexe, lente et coûteuse. Ce n’est plus le cas.
Le seul niveau de signature équivalent à une signature manuscrite
Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. Seule la signature qualifiée a, dans toute l’Union européenne, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Elle repose sur un certificat qualifié (identité du signataire vérifiée) et un dispositif sécurisé qui protège sa clé de signature. En cas de litige, c’est à la partie qui conteste la signature de prouver qu’elle n’est pas valide, et non l’inverse.
Historiquement réservée aux « gros dossiers » (actes authentiques, contrats de travail, transactions immobilières), elle nécessitait une carte à puce physique, livrée en deux semaines. C’est ce frein matériel qui a longtemps limité son usage aux documents jugés indispensables.
Ce qui a changé avec eIDAS 2
Avec la signature qualifiée à distance, la clé cryptographique est gérée directement par la plateforme, dans un module de sécurité qualifié. Le signataire s’authentifie via une identité numérique reconnue (France Identité…) et signe en quelques minutes, depuis n’importe quel appareil.
La signature qualifiée au prix de la simple via France Identité
Goodflag, prestataire des services de confiance qualifié, propose la signature qualifiée à distance via France Identité au même tarif et avec la même simplicité d’usage qu’une signature simple.
Aucun surcoût, aucun parcours différent pour le signataire : il devient possible de généraliser le niveau de signature le plus protecteur, sans complexifier les process.
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