Avoir recours à un cabinet de conseil en propriété industrielle (PI) vise à se faire assister pour les choix stratégiques à faire dans ce domaine en évitant les idées erronées qui circulent.
Ainsi, le fait d’avoir obtenu un titre devant l’administration ne rend pas ce titre incontestable. « Un titre de propriété industrielle accorde un monopole d’exploitation jusqu’à preuve du contraire.
En particulier, la présentation d’une invention sur un salon professionnel avant le dépôt constitue une antériorité qui peut suffire à invalider un brevet, précise Norbert Thibon, conseil en propriété industrielle et dirigeant du cabinet Thibon-Littaye, situé à Marly-le-Roi, en région parisienne.
La France fait partie des pays qui octroient assez facilement un titre de PI, parfois sans examiner l’existence d’antériorité, comme pour les marques ou les dessins et modèles. Il est ainsi judicieux de bénéficier de l’expertise d’un conseil pour anticiper les risques et rédiger un titre qui sera solide et facile à défendre en cas de litige.
Lorsqu’un titre de PI est contesté, sa nullité peut représenter une sanction très importante. »
Autre idée reçue : la bonne foi est un critère dont on tiendrait compte en cas de litige. Faux ! Nul n’est, en effet, censé ignorer les informations parues dans le bulletin officiel de la PI. Une entreprise qui porte atteinte à un titre de propriété industrielle ne peut pas se retrancher derrière un « je ne savais pas ».
Détenir ce titre empêcherait des concurrents de lancer un produit similaire sur le marché. Faux également : l’obtention d’un titre de PI n’empêche en rien la mise sur le marché d’offres concurrentes. C’est au propriétaire des droits de PI de détecter les contrefaçons et les imitations, ce que permettent les veilles technologiques ou les surveillances de marques.
Parmi les autres idées préconçues figurent celles concernant la contrefaçon. Concevoir un produit différent ne suffit pas pour éviter la copie. Car ce qui prime, ce sont les points de ressemblance. « La contrefaçon est établie par le fait que l’on considère que le consommateur peut être amené à confondre les produits, indique Norbert Thibon. Les points de ressemblances comptent plus que les points de différences. »
Il convient ainsi de disposer de titres qui offrent aux juristes des éléments sur lesquels ils peuvent aisément s’appuyer pour bâtir leur défense ou agir en justice. En termes de brevets d’invention, par exemple, plusieurs brevets sont parfois nécessaires pour protéger différents éléments qui rendent un produit innovant. « La propriété industrielle, c’est comme un jeu de cartes, explique Norbert Thibon.
Face à ses concurrents, une entreprise dispose d’un jeu de titres qui lui offre la possibilité de choisir les titres les plus adaptés à l’orientation qu’elle souhaite donner à un conflit en cours. »
Mais pour qu’un titre de propriété industrielle soit valable, il faut tenir compte de plusieurs critères. Ainsi, dans le cas d’un brevet, par exemple, il faut que l’invention soit d’une nouveauté absolue (ou mondiale), présente une activité inventive et soit susceptible d’application industrielle.
Une marque doit avoir un caractère distinctif et ne pas porter atteinte à des droits antérieurs. Pour les dessins et modèles, en plus de la nouveauté, le caractère propre de ce qui est déposé est essentiel. Complexes et sans garantie absolue de protection face à la concurrence, les dépôts de brevet n’offrent pas toujours un retour sur investissement tangible, alors même que le budget à y consacrer – certes marginal au regard des frais de R&D et de marketing – n’est pas nul.
Pourtant, d’importants bénéfices sont à la clé. L’effet dissuasif sur les concurrents est souvent réel. Un titre de PI s’avère également utile en cas de litige, en particulier en matière de contrefaçon ou en cas de concession de licences.
En outre, un titre de PI peut être valorisé et inscrit au bilan des entreprises. Et dans ce domaine, l’heure est à la réflexion quant à l’élaboration d’outils de valorisation différents des titres de PI détenus par une entreprise.
S’entourer d’un conseil permet de bénéficier de l’expertise d’un spécialiste expérimenté. Un cabinet de conseil en PI a pour vocation d’assister ou d’accompagner toute personne ou entreprise qui souhaite acquérir ou défendre, en France ou dans le monde entier, un titre de propriété industrielle.
« Nous travaillons toujours au cas par cas. Notre expérience représente une très importante valeur ajoutée, note Norbert Thibon. Pour prétendre au titre de conseil, nous devons justifier de diplômes spécifiques et d’un stage professionnel de trois ans. Notre expérience nous permet de conseiller au mieux nos clients dans le cadre de leurs problématiques. Chaque cas est, en effet, unique. Lorsque l’on parle de dépôt de brevet, de marque ou de dessins et modèles, il convient d’analyser chaque besoin dans son contexte. Il ne suffit pas de dupliquer une démarche pour être efficace et dans certains cas, cela peut coûter cher ! »
