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Réduction des dotations pour la CCI : La Commission des finances déboute l’Exécutif

 Chaque année depuis que le Président Macron a été élu les projets de lois de finances se ressemblent dans leur volonté de baisser les dotations alloués aux Chambre de commerce et d’industrie. Sauf que la commission des Finances de l’Assemblée Nationale a rejeté à la quasi-unanimité les nouvelles économies voulues par le gouvernement pour les Chambres de commerce.

Dévoilé fin septembre par le gouvernement, le projet de loi de finances avait pour projet de réduire de 100 millions d’euros les dotations des Chambres pour l’année 2021. Les CCI ont une nouvelle fois protesté contre ces baisses de dotations et ont demandé un soutien des parlementaires de l’hémicycle. Ceux-ci les ont entendu et la Commission des Finances a décidé de rejeter le projet de loi 2021.

Chaque année, Bercy cherche avec un montage complexe a réaliser le plus d’économies possibles. Si le casse-tête n’est pas nouveau, le contexte sanitaire et la crise qui en découle a forcément plombé les finances de l’État et les économies à réaliser sont monstrueuses en comparaison de ce qui a déjà pu être fait par le passé. Le budget 2021 qui se veut être un budget de relance sera nullement comparable aux budgets précédents. Et au petit jeu des économies, les CCI pourraient perdre énormément.

Déjà évoqué en 2019 par le Ministère de l’Économie et des Finances, la volonté de réduire de 100 millions d’euros les taxes à destination des CCI revient sur la table de ce nouveau projet de loi. Selon l’Exécutif, la baisse des taxes devraient permettre une baisse de fiscalité pour les entreprises et offrir une meilleure répartition salariale. Cette baisse généralisée des charges des sociétés est au coeur du projet de loi de finances 2021. Bercy se targue d’avoir rendu 30 millions d’euros grâce à la suppression du prélèvement France Télécom et 100 millions d’euros pour aider à l’action d’accompagnement pour les TPE et PME.

Les parlementaires ont, cette fois-ci, soutenu les CCI

Quelques soient les justifications, Pierre Goguet, à la tête de CCI France réfute cette mesure qui est «totalement incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises. Si elle était maintenue dans le PLF, les CCI seraient contraintes de licencier a minima 1 800 collaborateurs supplémentaires en 2021-2022 et de mutiler leur maillage territorial qui est pourtant leur principale valeur ajoutée».

Malgré ces plaintes le gouvernement suit sa ligne directrice, déjà 350 millions d’euros ont été retirés aux CCI depuis 2017 et la loi Pacte prévoit des baisses jusqu’à 2022 dans le cadre de la réforme sur les CCI, Réforme qui a pour but, rappelons-le, de changer les moyens de financement pour les Chambres avec notamment de plus en plus de recours à des services payants. Ce financement fait débat, d’autant que la baisse cumulée en ressources pourrait ainsi atteindre 200 millions d’euros pour 2021 en cumulant la loi Pacte et le PLF.

Les CCI comptent sur leur lobbying pour convaincre les parlementaires de les défendre. Des groupes de tous horizons politiques (dont des parlementaires de la majorité elle-même) ont déposé une soixantaine d’amendements contre la réduction de 100 millions d’euros. Mieux encore pour les chambres, la commission a rejeté ce 12 octobre à la quasi-unanimité le PLF 2021. Affaire à suivre avec des débats qui restent ouvert jusqu’à l’adoption du PLF 2021 définitif.

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