La transmission d’entreprise recouvre en pratique des réalités, et donc des problématiques humaines, économiques et juridiques très différentes. Selon les projets de l’entrepreneur, l’objectif peut être simplement de céder l’entreprise au mieux avec une fiscalité optimisée, mais il peut être aussi de transmettre l’entreprise à sa famille, tout en gardant des revenus pour ses années d’inactivité. Dans ce cas, la transmission est d’autant plus complexe que la transmission à l’un des enfants ne doit pas conduire à léser les autres membres de la famille.
Des transmissions de plus en plus nombreuses…
Les spécialistes estiment que 500 000 entreprises françaises devraient changer de mains dans les dix prochaines années. Cette estimation résulte pour une large part de la pyramide des âges française : la génération, importante en nombre, des entrepreneurs qui ont créé leur entreprise pendant les années 1960, et plus largement pendant les « 30 glorieuses », arrive à un âge où la perspective de la retraite les amène à s’interroger sur la transmission de leur entreprise.
Mais l’évaluation à 50 000 entreprises prend également en compte l’évolution du capitalisme et des mentalités des chefs d’entreprise. Nombreux sont ceux qui ne considèrent plus leur entreprise comme l’œuvre de leur vie et qui souhaitent la vendre après une dizaine d’années d’exploitation, afin de lancer un autre projet. En effet, selon Jean-Marc Ribes, directeur général délégué de NSM Entreprises (Banque de Neuflize), « ce sont surtout ceux qui ont développé leurs activités dans le secteur des services, plutôt que de l’industrie, qui pensent à vendre leur entreprise beaucoup plus tôt ».
Ainsi la problématique de la cession d’entreprise ne concerne plus seulement les entrepreneurs de plus de soixante ans, mais aussi de façon plus générale, ceux qui, entre quarante-cinq et cinquante-cinq ans notamment, souhaitent prendre appui sur la réussite de leur affaire pour la revendre au meilleur prix et apporter ces capitaux à une autre entreprise. D’après un sondage IFOP, pour l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) et l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, auprès des chefs d’entreprise de 0 à 99 salariés, 24 % des chefs d’entreprise ont l’intention de transmettre leur entreprise dans les cinq prochaines années.
…et toujours plus complexes !
Le coût fiscal de la transmission apparaît pour les chefs d’entreprise comme le principal obstacle à sa réalisation. D’où la nécessité de consulter le bon conseiller très en amont. En effet, le montage juridique et financier peut parfois nécessiter plusieurs mois avant la transmission. Ainsi, le chef d’entreprise qui se présente le lendemain de la signature de la vente chez son conseiller fiscal pour optimiser son imposition est déjà lié par sa situation juridique et il ne pourra aménager sa taxation que très marginalement. Il en est de même pour une donation.
Le chef d’entreprise est confronté à plusieurs séries de questions qui décident de l’orientation à donner à la transmission et de l’architecture du montage juridique et fiscal. La première interrogation porte sur le poids de l’impôt sur les plus-values de cession, qui peut représenter plus du quart du prix de la cession. Vient ensuite la question de la situation future face à l’imposition sur la fortune (ISF), dès lors que l’outil professionnel est transformé en capital. La perception des revenus futurs doit aussi faire l’objet d’une étude approfondie, tant sur le plan de la gestion de patrimoine que sur celui de la nature des revenus obtenus, pour qu’ils soient fiscalement optimisés. Enfin, des considérations de nature plus personnelle doivent être prises en compte : la protection du conjoint et la transmission équilibrée du patrimoine aux enfants.
Le sondage IFOP fait apparaître que l’interlocuteur privilégié pour la transmission d’entreprise, tant du côté cédant que du côté repreneur est l’expert comptable (34 % des futurs cédants, 19 % des repreneurs). Viennent ensuite le notaire, puis la chambre des métiers, au même niveau que les avocats. L’expert comptable s’impose, selon les chefs d’entreprise, comme le plus compétent pour l’évaluation financière, l’évaluation de l’organisation de l’entreprise et de son personnel, l’appréciation de la situation légale de l’entreprise, et même pour l’évaluation du potentiel de développement et du marché de l’entreprise. Cette étude, qui reste une indication sur les opinions des chefs d’entreprise, fait peut apparaître le rôle des banques, et en particuliers des banques privées, qui sont pourtant un gage de réussite pour les opérations supérieures à un million d’euros.
Les banques privées, partenaires incontournables
Face à un véritable casse-tête juridique et fiscal, seules les banques privées peuvent réunir sous un même toit toutes les compétences nécessaires aux montages les plus adaptés aux besoins de l’entrepreneur lorsque son patrimoine dépasse 1 ou 5 millions d’euros, selon les banques. Elles traitent ainsi tous les aspects, du statut matrimonial de l’entrepreneur au montage juridique et fiscal de l’opération de cession, de la donation aux enfants à la gestion de patrimoine. Leur avantage réside donc dans la vision globale de la problématique de l’entrepreneur et dans la prise en compte des aspects « humains » ou personnels de la transmission, en plus des analyses plus traditionnelles : financières, juridiques et fiscales.
« Au moment de la cession, les flux financiers sont particulièrement importants et les enjeux pour l’avenir du chef d’entreprise justifient de prendre des conseils au-delà des partenaires financiers habituels », explique Gurval Poirier, Private Banker auprès de la Compagnie 1818. « C’est une relation très large, dans laquelle le banquier doit prendre en compte tout ce qui intéresse son client, cerner toutes les problématiques et voir comment les rendre compatibles ».
« Une réelle relation de confiance doit s’établir entre le banquier privé et le chef d’entreprise, confirme Cécile Louis-Lucas, spécialiste en ingénierie fiscale à la Compagnie 1818, car le banquier doit pouvoir repérer et détecter dans ce que lui confie le chef d’entreprise les opportunités et les besoins dont ce dernier n’a pas forcément conscience ! »
