Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire annonçait ce dimanche 27 août que l’Allemagne et la France préparent un projet commun visant à taxer les sociétés tels que Google, Apple, ou encore Facebook qui pratiquent bien souvent des montages fiscaux pour avoir le moins de revenus taxés possible en Europe.

Pour ce faire, l’Europe taxerait les revenus des ventes effectuées et non plus seulement les bénéfices nets réalisés. «Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des Gafa» (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon désignant les géants d’internet), a expliqué Bruno Le Maire dans une séance de questions-réponses sur Facebook Live.

«Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu’ils doivent payer aux Trésors Publics des pays européens où ils font des bénéfices», a-t-il spécifié.

L’Irlande est le pays privilégié par les grands groupes pour s’installer en Europe

Le ministre admet d’ailleurs que des propositions ont déjà été faites dans ce sens dans le cadre de l’Union Européenne et l’OCDE, mais que rien n’avait encore abouti. Les grands groupes américains du numérique qui tirent leurs revenus intégralement de la dématérialisation sont spécialisés dans l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers et minimisent ainsi leurs impôts sur les bénéfices.

Les Gafa ne sont pas les seuls à pratiquer ces montages, d’autres comme Airbnb n’ont ainsi pas hésité à baser leurs sièges sociaux européens en Irlande qui pratique une imposition des bénéfices à hauteur de 12.5%. De fait les paiements des acheteurs français, allemands, belges… ne ramènent aucun bénéfice aux pays les ayant générés grâce à des factures basées en Irlande.

Le fisc essaye depuis des années de taxer Google

La France essaie depuis plusieurs années de s’attaquer aux revenus publicitaires générés par Google qui facture lui aussi ses clients depuis l’Irlande. Dans son combat face au fisc français, Google a gagné en juillet 2017 une bataille auprès du Tribunal administratif de Paris qui a estimé que le géant américain ne devait subir aucun redressement fiscal alors que les impôts leur réclamaient 1,115 milliards d’euros. Et c’est à peine 100 000€ d’impôts qu’a payé Airbnb sur les bénéfices de 2016 alors que leur impact économique est estimé à 7 milliards d’euros en France.

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait promis pendant sa campagne «d’imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d’affaires réalisé en France» et «la création d’un marché unique du numérique en Europe».

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