Au cours d’un entretien accordé au JDD, Bruno le Maire a expliqué que fin mars serait dévoilée la taxe sur les géants du numérique et qu’elle pourrait s’élever entre 2 et 6% de leur chiffre d’affaire en Europe.
La taxation des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années. Nous vous parlions en octobre des discussions des européens au sommet de Tallinn, ou encore du cas Amazon qui réglait son contentieux avec les administrations fiscales françaises et italiennes le mois dernier. Les transalpins ont d’ailleurs récupéré plusieurs millions d’euros auprès de Google et Apple ces dernières années.
Toujours dans cette volonté de régler le problème des GAFA, qui rappelons le, profitent de leur système de vente en ligne pour facturer la majorité de leur client en Irlande ou au Luxembourg et profiter ainsi de taxes bien plus faibles qu’en France, en Belgique, en Allemagne ou encore en Italie.
La France a dû baisser ses prétentions pour parvenir à un accord rapide avec le reste de l’Europe
Bruxelles souhaite émettre à l’occasion du G20 ministériel à Buenos Aires le 20 mars prochain, une directive européenne de taxation des GAFA entre 2 et 6% sur leur chiffre d’affaire. Le Ministre de l’Économie admet que le chiffre tournera plus près de la fourchette basse arguant que c’était «le seul moyen d’avoir un compromis rapide».
L’Europe cherche ainsi à tirer sa part du butin fiscale sur les milliards d’euros encaissés par les géants de l’internet, tandis qu’à l’heure actuelle ces derniers – grâce à des montages fiscaux perfectionnés – font de leur mieux pour réduire leur imposition sur le vieux continent.
Margrethe Vestager expliquait d’ailleurs fin novembre qu’en l’absence de réponse internationale des pays de l’OCDE au printemps, l’Europe serait obligée d’établir des nouvelles normes européennes pour taxer de manière équitable les GAFA au sein de l’Union. D’après la Commission européenne, le taux d’imposition effectif sur les bénéfices des colosses du numérique dans l’Union Européenne est d’environ de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises plus traditionnelles.
