Selon l’avocat Alain Gros, associé de l’étude Froriep Renggli à Genève, mais également secrétaire général de la Chambre France-Suisse pour le commerce et l’industrie, « créer une structure dans un des cantons suisses présente des avantages certains à condition de ne négliger aucune étape ».
Commerce International : Qui envisage de s’installer en Suisse et quelles sont les principales motivations pour un chef d’entreprise ?
Alain Gros : « Le profil type de l’entreprise française désirant s’implanter en Suisse n’existe pas. En effet, selon les derniers chiffres publiés par la Chambre France-Suisse pour le commerce et l’industrie, 523 établissements français, employant environ 53 500 personnes, se sont installés en Suisse, dont 58 % en Suisse romande et 41 % en Suisse alémanique, et chaque entreprise, selon son domaine d’activité, sa taille et ses objectifs, conduit une stratégie qui lui est spécifique. »
Qu’est-ce qui change en particulier par rapport à la France ?
A. G. : « Le premier changement peut découler de la langue. D’autre part, la Suisse et la France étant des pays dont le niveau de vie et les mentalités sont fort comparables, les changements les plus patents seront liés à une fiscalité moins intrusive, puisque le taux moyen d’imposition sur le revenu des sociétés est de 21,3 % en Suisse contre 34,3 % en France, et à un taux de cotisations sociales obligatoires égal à 23,1 % en Suisse contre 62,8 % en France – sur un salaire brut annuel de 100 000 US$ –, enfin, une paix du travail et une flexibilité appréciable en cas de résiliation du contrat de travail. »
Quels sont les cantons les plus « accueillants » ?
A. G. : « Tout dépend du domaine d’activité et des objectifs de l’entreprise qui désire s’implanter en Suisse. Ainsi, par exemple, les cantons de Genève, Zurich et Bâle sont prisés en raison de la présence d’un aéroport international, le canton de Zoug pour son taux fiscal extrêmement favorable. À ce propos, la Suisse est réputée pour le dialogue constructif et l’esprit de coopération qui caractérisent les relations des contribuables avec leur administration fiscale. En conséquence, la concurrence intercantonale marche à plein et il n’est pas rare qu’un grand groupe désirant venir s’installer en Suisse dépose son dossier auprès de plusieurs cantons afin de choisir celui qui sera le plus “accueillant”… »
Quelles sont les grandes étapes de l’installation ?
A. G. : « De manière générale, les grands groupes s’implantent en Suisse à l’issue d’un processus d’acquisition de sociétés ou de groupes de sociétés en Suisse. Dans le cas de l’entrepreneur “individuel”, en revanche, la constitution d’une société à responsabilité limitée ou d’une société anonyme sera nécessaire. La SARL est mieux adaptée aux petites structures, le capital-actions minimum s’élevant à 12 000 euros, alors que la SA aura la préférence d’entreprises françaises avec une plus grande assise financière, le capital-social de départ se montant à 60 000 euros, au minimum. »
Quels sont les pièges à éviter et pourquoi se faire accompagner par un cabinet d’avocats spécialisé ?
A. G. : « Un entrepreneur français peut se sentir désemparé par les démarches administratives nécessaires à la création d’une structure, ainsi que par les particularismes légaux spécifiques, sur certaines questions, à chacun des vingt-six cantons et demi-cantons, et par 4 langues nationales, qui constituent la Suisse. Faire appel à un cabinet d’avocats d’affaires comme le nôtre, qui, hormis des bureaux à Londres, à Madrid et une collaboration avec un cabinet d’avocats suisses à Pékin, à Shanghai et à Taipei, est présent aux quatre coins de la Suisse, à Zurich, Zoug, Lausanne et Genève, est la garantie d’un processus d’implantation réussi. Pour un grand groupe, une implantation en Suisse peut difficilement se passer des services d’un grand cabinet. Pour une structure plus petite, nous proposons des services à des prix extrêmement concurrentiels. »
