La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Paris Ile-de-France organise, dans le cadre du réseau d’appui européen aux entreprises de la Commission européenne, Enterprise Europe Network, son 13e Forum Europe « Le brevet unitaire, un nouvel outil pour vos innovations ». Cet évènement se tiendra, le lundi 19 juin, au siège de la CCI Paris Ile-de-France.
Destiné aux acteurs économiques particulièrement sensibles aux questions de propriété industrielle, le Forum Europe 2023 s’inscrit également dans le cadre de la célébration des 30 ans du marché unique.
Depuis le 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire permet aux entreprises de protéger leurs innovations en une seule demande dans 17 pays dans un premier temps et, à terme, dans 25 pays de l’Union européenne. Cet espace géographique plus large de protection est proposé à un moindre coût, selon des procédures simplifiées. Une plus grande sécurité juridique est également offerte aux entreprises grâce à la création d’une juridiction unique, spécialisée dans les brevets européens et dont le siège du Tribunal de première instance sera installé à Paris.
Ce nouveau mécanisme de protection des brevets contribuera à stimuler l’innovation en Europe, levier important pour l’économie européenne et bien sûr française. Il constitue une évolution majeure dans le domaine de la propriété industrielle en Europe.
