Critique envers la rigidité et le manque de solidarité de l’Allemagne au moment de la crise de la dette souveraine en Europe au 1er semestre, la France semble aujourd’hui décidée à s’inspirer de son partenaire. Fin juillet, lors d’un conseil des ministres auquel participait le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, Nicolas Sarkozy a proposé qu’« un état des lieux des systèmes fiscaux français et allemand soit réalisé. La convergence de nos systèmes fiscaux est un élément essentiel de notre intégration économique et de l’approfondissement de notre marché intérieur en Europe ». Côté français, la cour des comptes pourrait être chargée de cet audit. Côté allemand, un organisme indépendant devrait être désigné. Objectif dans un deuxième temps : que les deux gouvernements soient en mesure de prendre ensemble des décisions pour aller vers la nécessaire convergence fiscale tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui de la fiscalité des particuliers.
Les motivations du chef de l’État français sont claires. Politique d’abord, en resserrant l’axe franco-allemand. Berlin et Paris ont en effet rédigé une quinzaine de propositions visant à renforcer la coordination et la surveillance européenne des politiques budgétaires et économiques en amont et à durcir les sanctions plus rapidement en aval, c’est-à-dire en cas de dérapage des finances publiques. Économique et budgétaire ensuite : il faut se rapprocher de l’Allemagne, donc réduire le poids de la dépense publique et ne pas augmenter les impôts. Le taux des prélèvements obligatoires était de 42,8 % en France en 2008 et de 39,5 % en Allemagne. L’écart sur les dépenses de l’État est encore plus grand : 55,6 % pour Paris et 47,6 % pour Berlin en 2009.
Vers une position commune ?
De nombreux sujets fiscaux seront mis sur la table. En premier lieu, la fiscalité des entreprises : le taux d’impôt sur les sociétés est plus élevé en France, mais l’assiette plus étroite en raison d’exemptions plus importantes. Les deux capitales devront étudier si cette différence crée des distorsions de concurrence et si une harmonisation des deux systèmes est judicieuse.
En matière de TVA, après son élection en 2005, la chancelière allemande Angela Merkel a augmenté de trois points la TVA pour financer la protection sociale.
Nicolas Sarkozy avait envisagé d’instaurer une TVA sociale, mais le projet avait dû être abandonné entre les deux tours des législatives de 2007. Oubliée pendant la crise – pour ne pas pénaliser la consommation –, l’idée pourrait ressurgir. Mais la marge de manœuvre est quasi nulle, puisque les taux français et allemand sont très proches (respectivement 19,6 % et 19 %).
Dernier axe, le bouclier fiscal. Après avoir longtemps vanté l’exemple allemand du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a fini par concéder que celui-ci n’était plus en vigueur depuis que Berlin a supprimé l’impôt sur la fortune (ISF). L’Élysée pourrait suivre cet exemple en supprimant en même temps l’ISF et le bouclier fiscal.
