Dans une volonté d’approfondir le rapprochement des économies des deux pays, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont signé le 22 janvier dernier à Aix-La-Chapelle un traité visant à créer une zone économique franco-allemande basée sur des règles communes aux deux puissances européennes.
Eileen Keller, économiste à l’Institut franco-allemand de Ludwigsbourg explique «qu’avec cette proposition, les deux pays décident d’aller plus loin que les règles du marché unique. C’est évidemment une mission de long terme.» Et même si le traité ne mentionne pas directement l’harmonisation de la fiscalité des entreprises, cette signature pourrait faire bouger grandement les choses.
Un point essentiel évoqué dans le traité est l’harmonisation du droit des sociétés, ce qui peut englober beaucoup de points sur le fonctionnement des entreprises et dont la fiscalité pourrait faire partie. «Toutefois, cela reste très compliqué à réaliser car cela signifie modifier l’ensemble du système fiscal pour pouvoir avancer de concert. Malheureusement, il n’y a pas eu beaucoup de progrès en la matière à ce jour» précise Eileen Keller.
Les entreprises allemandes conditionnent la réussite du traité à l’harmonisation fiscale
Bruno Le Maire et son homologue en charge des finances de l’Allemagne Olaf Scholz avaient déjà évoqué en 2018 un impôt des sociétés harmonisé pour cette année sans rien annoncer de concret pour autant. Le patronat allemand en fait une condition indispensable pour garantir la réussite de ce nouvel espace économique.
La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie rapporte elle-même une demande des entrepreneurs pour une harmonisation de la fiscalité. «Le droit du travail et des sociétés sont très différents dans les deux pays. Les entrepreneurs qui souhaitent investir ont toujours besoin d’une assistance juridique. L’inscription noir sur blanc de la volonté d’harmoniser les règles est une révolution !» déclare Alexandra Seidel-Lauer, porte-parole de la Chambre.
Un autre point évoqué dans le traité et la possibilité d’accorder aux régions frontalières des ressources spécifiques pour réaliser des projets de concert dans leurs régions, ceci afin de simplifier les rapports économiques des entreprises et la vie des citoyens situés à la frontière pour une coopération renforcée.
La porte-parole de la Chambre continue : «L’un des problèmes les plus importants que rencontrent les entreprises sur place concerne la compétence linguistique. La mobilité augmente. Les gens traversent la frontière et doivent mieux parler la langue de l’autre. Il est aussi important de redonner une attractivité aux formations professionnelles, des deux côtés du Rhin. Le traité propose des avancées sur tous ces sujets».
