Commerce International : La phase 3 de l’ETS (2012-2019), le système d’échange d’émission européen, prévoit la soumission progressive de certains secteurs aux enchères pour l’obtention de quotas d’émissions. Sur quelles places financières s’opérera-t-elle ?
Laurent Daniel : « La France souhaite faire de BlueNext une plate-forme commune de mise aux enchères des quotas. Mais rien n’est encore décidé à l’échelle communautaire. Dans certains pays, le système des enchères a déjà été mis en place, car les États ont l’autorisation d’allouer une part de leurs quotas à certains secteurs d’activité via les enchères. C’est le cas par exemple en Allemagne (1). »
Le fait que la régulation des émissions de carbone mute vers la financiarisation inquiète. Pour l’heure, tout le monde a accès aux quotas, pour les acheter et les vendre…
L. D. : « À la fin de la phase pilote de l’ETS, le prix du carbone tendait vers zéro. La “ bulle carbone ” s’est dégonflée, en quelque sorte. L’Europe essaient d’éviter une telle volatilité et depuis mi-2009, le prix du quota est stable (environ 15 euros, ndlr). Cette stabilisation s’explique par l’attitude attentiste des marchés face à une incertitude réglementaire. S’agissant de la crainte liée à la spéculation, des réflexions sont actuellement menées en Europe avec deux grands axes de questionnement : l’objectif étant avant tout environnemental, implique-t-on seulement les acteurs directement intéressés – les entreprises qui émettent des quotas – en limitant la participation des acteurs financiers ? Ou, au contraire, encourage-t-on l’innovation financière, notamment pour améliorer la fixation du prix du carbone plusieurs années à l’avance ? Pour l’heure, le consensus se fait plutôt sur une large participation des acteurs. »
La troisième phase constituera donc une étape clé dans l’évolution du marché européen ?
L. D. : « Tout le débat actuel autour de la réglementation européenne du marché pose la question de la définition même du quota, qui n’est pas semblable dans tous les États : est-ce un titre financier ou une autorisation réglementaire ? S’il s’agit d’un titre, c’est la directive européenne sur les marchés financiers qui s’applique, induisant un contrôle spécifique des acteurs. La réglementation se mettra en place en fonction des réponses apportées par les États à cette question. Seuls des arbitrages européens permettront de limiter les écarts entre les pays, qui entraîneraient les acteurs vers certains pays plutôt que d’autres, en fonction des avantages fiscaux et réglementaires qu’ils présenteraient. »
(1) L’Allemagne fait partie des quelques États à avoir déjà fait savoir qu’ils souhaitaient mettre en place leur propre plate-forme de mise aux enchères.