Le système fiscal luxembourgeois se modernise suite aux dernières approbations de l’Assemblée plénière de la Chambre de Commerce. Vendredi 24 septembre, un allègement de la charge fiscale a été validé par cette dernière.
Les dernières propositions législatives de la Chambre de Commerce au Luxembourg ont reposées sur trois grandes thématiques à savoir : un renforcement des droits des contribuables, l’optimisation de la cohérence juridique du système luxembourgeois et enfin un allègement de la charge fiscale. Pour la Chambre de Commerce, aborder ces trois grands axes vise à «améliorer l’attractivité fiscale du Luxembourg».
Dans un communiqué publié le vendredi 24 septembre, la Chambre professionnelle a tenu à rassurer quant aux possibles répercutions suite à ces décisions. Elle affirme donc qu’elles «ne devraient pas générer d’impact budgétaire négatif significatif» pour le Luxembourg. Elles pourraient au contraire avoir un impact positif sur l’ensemble des entreprises en contribuant à « l’intérêt économique général » de l’Etat.
Toute fois, afin de permettre à l’Etat Luxembourgeois d’imposer sa place face aux «états concurrents», il est impératif selon la Chambre de Commerce que des «mesures de fonds» soient mises en places, d’autant plus que que ces états concurrents se sont préparer en amont à «alléger sélectivement et stratégiquement la fiscalité des entreprises» après l’adoption de mesures suites au COVID et au Brexit.
Afin de palier à ce problème, la Chambre de Commerce a donc proposé une dizaine de mesures, dont celle d’un possible droit de recours au raccourcissement des délais de prescription ou encore la compensation automatique tout impôt confondu au sein d’un dossier fiscal digital unique.
Ces propositions devraient donc être attentivement étudiées par le gouvernement Luxembourgeois, reste à savoir si celui-ci sera favorable à ces nouvelles mesures.
