Le premier ministre Edouard Philippe a présenté ce vendredi 7 juillet un plan pour renforcer l’attractivité économique de Paris après la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Les taxes sur les salaires et sur les transactions financières seront adaptées.
Afin de tirer profit du Brexit, le chef du gouvernement a dévoilé ce vendredi 7 juillet, un ensemble de mesures incitatives pour attirer en France, des fonds d’investissements, des grandes banques internationales, avec pour objectif de faire de Paris la première place financière européenne d’ici la fin du Brexit.
Vers un abandon de la Réforme fiscale pour plus d’attractivité ?
Un peu plus d’un an après le référendum britannique, c’est Francfort qui se dégage le plus à l’heure actuelle pour reprendre le flambeau de première place financière, détenue depuis toujours par Londres. Néanmoins, que ce soit à gauche avec la maire de Paris, Anne Hidalgo, ou à droite avec la présidente de région, Valérie Pécresse, ainsi que le président de la métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, tous seront autour du premier ministre pour défendre les atouts parisiens.
De manière plus général, le gouvernement devrait confirmer son intention de réduire le taux d’impôts sur les sociétés, en passant de 33.3% à 25% d’ici 2022, et pour inciter les investissements en fonds propres dans les entreprises, il devrait réformer la fiscalité du capital tel que l’impôt sur la fortune.
La seconde partie du plan aura pour objectif d’abaisser le coût du travail concernant les métier hautement rémunérés de la finance. L’exécutif souhaite réformer la taxe sur les salaires notamment appliquée au secteur financier, en supprimant la quatrième tranche et son taux majoré à 20% pour les rémunérations supérieures à 150.000 euros par an. Le coût s’élèverait à 137 millions d’euros selon un rapport du sénateur Albéric de Montgolfier sur le Brexit et les places financières.
Autre mesure : en cas de rupture de contrat, les primes et les bonus des dirigeants de banque et des traders ne seront plus pris en compte pour calculer leurs indemnités. Même si ces primes constituent une part importante de leurs revenus, l’exécutif veut envoyer un signal clairs aux banques. Ainsi licencier un employé bien payé coutera aux banques bien moins cher à l’avenir.
Plaider en anglais sera possible à la Cour d’Appel de Paris
Autre initiative, pour attirer les capitaux et les entreprises, le ministère de la justice souhaite développer un dispositif juridique de traitement des contentieux international des affaires avec, à la clé, la création d’une chambre spécialisée à la Cour d’appel de Paris. Et au sein de la loi quinquennale sur les moyens de la justice, une des réforme devrait permettre d’y «plaider en anglais et de juger en application du droit britannique», selon le rapport du sénateur De Montgolfier.
La simplification étant un leitmotiv du gouvernement, celui-ci prévoit aussi de s’attaquer aux «surtranspositions» de directives européennes dans le droit français. «Si nous faisons l’Europe, c’est bien pour appliquer tous les même règles», déclare un proche du dossier. Des mesures allant en ce sens se trouveront sur le projet de loi du droit à l’erreur présenté fin juillet en conseil des ministres. Et un projet de loi sur la simplification du droit financier et du droit des sociétés suivra en 2018.
En plus de ces mesures techniques destinées aux sociétés, Paris veut surtout faire revenir ses expatriés, à l’aide de mesures concrètes et attractives. L’Ile-de-France va en ce sens développer son offre de lycées publics internationaux. Le lycée Lucie-Aubrac proche du quartier de la Défense à Courbevoie deviendra «lycée international» dès la rentrée 2017. À Saclay un autre ouvrira en 2021, et un troisième à Vincennes en 2022.
Francfort et Paris en face à face
Francfort avait récemment su séduire tour à tour, Nomura et Daiwa deux banques d’affaire nippones ou encore Woori, une des plus grandes banques coréennes. Et le patron de Goldman Sachs déclarait en Juin que son établissement allait probablement doubler ses effectifs sur Francfort. Stefan Winter le directeur de la fédération des banques étrangères VAB et membre du directoire d’UBS Europe, estimait récemment que «Le Brexit va amener dans les deux prochaines années 3 000 à 5 000 emplois nouveaux à Francfort». Dans ces conditions les annonces de l’exécutif étaient très attendues par la place de Paris qui est également en concurrence avec Dublin et Luxembourg. D’autant plus que l’avance gagnée par Francfort peut encore être comblée, notamment par les banques américaines qui prendront leurs décisions d’implantation hors Royaume-Uni, à l’automne 2017. Paris reste donc dans la course.