Un entrepreneur, cédant pour 10 M€ une affaire créée avec des fonds propres négligeables, va réaliser une plus-value de l’ordre de 10 M€. L’impôt correspondant atteindra 2,7 M€.
En cas de disparition du cédant, les 7,3 M€ nets issus de la cession (que nous considérerons par hypothèse comme le seul actif de l’héritage), subiront des droits de succession. Ce frottement complémentaire pourrait représenter, dans le cas de la présence d’un conjoint survivant d’une cinquantaine d’année intervenant en qualité d’usufruitier et de deux enfants nus-propriétaires, plus de 2,3 M€.
« Au total c’est donc plus de 50 % de la valeur patrimoniale de l’entreprise qui sera absorbée par la fiscalité » souligne Pascal Prévot, Directeur Adjoint de l’Expertise Patrimoniale à la Banque Privée Saint Dominique (BPSD).
Il faut donc « préparer la cession au moins une année à l’avance, délai qui permettra à la fois de mettre en place une stratégie patrimoniale globale et de limiter le coût des frottements fiscaux », ajoute Pascal PREVOT.
Stratégies patrimoniales
Concevoir et mettre en place des stratégies patrimoniales est l’une des spécialités de la Banque Privée Saint Dominique.
Solide, puisque filiale à 100% de Natexis Banques Populaires, la Banque Privée Saint Dominique opère sur un créneau très concurrentiel. On y trouve trois types d’intervenants : les établissements qui, comme Lazar, Rothschild & Cie et quelques autres, se sont spécialisés dans la gestion de fortune ; les filiales spécialisées des banques à réseau qui, telle BNP Paribas, la Société Générale ou encore HSBC, chassent les gros patrimoines ainsi que les filiales françaises de banques étrangères qui, à l’instar d’ING ou du Crédit Suisse, interviennent également sur ce créneau des clients quatre étoiles.
Avec 2,5 milliards d’euros d’actifs gérés pour le compte de 1600 familles, la BPSD fait partie de la première catégorie, la plus sélecte, celle des établissements entièrement dédiés à la gestion de fortune. Elle est donc en mesure de répondre aux multiples attentes de cette clientèle à la problématique particulière.
Selon les anglicismes à la mode dans le milieu de la gestion discrétionnaire, le volume d’affaires de la banque est réparti entre le « old » et le « new money », c’est à dire entre les clients acquis de longue date (old money) et les nouveaux arrivants (new money), essentiellement des entrepreneurs qui, après avoir travaillé durant une trentaine d’années, décident de réaliser leur affaire. En 2004, 355 millions d’euros correspondant à ce « new money » ont été collectés par la Banque Privée Saint Dominique.
Afin de répondre aux besoins de sa clientèle, celle-ci dispose de 20 gérants de fortune confirmés travaillant main dans la main avec 10 gérants financiers et 4 experts patrimoniaux. Pour créer un véritable partenariat, chacun des clients de la Banque a un contact personnalisé avec « son » gérant. Contrairement à ce qui se passe dans les banques d’entrée de gamme où, trop souvent, les clients voient régulièrement leur conseiller changer.
Même si elle dispose de sa propre gamme de produits financiers, notamment en matière d’assurance vie et d’OPCVM (Sicav et FCP), la Banque Privée Saint Dominique se définit comme une structure semi-ouverte. En clair, elle n’hésite pas à faire intervenir des partenaires extérieurs si la situation patrimoniale d’un client l’exige, que ce soit par exemple dans les domaines financiers, immobiliers ou des œuvres d’art. (voir encadré).
De la même façon, lorsqu’elle intervient auprès d’un chef d’entreprise, la Banque Privée Saint Dominique privilégie une relation de partenariat : « Dans la plupart des cas, notre client a déjà son notaire, voire des conseillers financiers avec lesquels nous travaillons en bonne intelligence », souligne Pascal Prévot.
