Depuis le début de la crise financière, l’Europe observe une recrudescence d’instruments de plus en plus complexes et en provenance de nouveaux pays pour enfreindre la circulation de ses produits. L ‘ Union européenne, premier exportateur mondial, s’estime être la première victime de ces mesures..D’année en année, la direction générale du commerce européen enregistre les mesures imposées par les pays tiers aux denrées européennes. En 2012, 138 mesures ont été recensées, un niveau relativement stable alors que leur nombre était passé de 123 à 146 entre 2010 et 2011. “Même si le recours à ces instruments est légitime, ils doivent être utilisés conformément aux dispositions de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce NdlR)”, rappelle Alfredo Bonnet Baiget, secrétaire d’Etat espagnol au commerce.
Mesures de représailles
Comme les années précédentes, la grande majorité de ces mesures -94- concernaient des actions anti-dumping. L’Inde a fait un usage intense de cet instrument et a introduit un grand nombre de mesures contre l’Union européenne et les USA. Mais la Chine également conforte elle aussi sa position avec seize mesures introduites en 2012, tandis que d’autres pays tels le Brésil et la Turquie ont réduit le recours à cet instrument.
Parmi les 37 investigations, dont la majorité pour sauvegarde, menées durant l’année dernière, l’Indonésie se place au premier rang suivie par la Chine, l’Egypte et la Turquie. Certains indices démontrent que la Chine a initié des enquêtes anti-dumping contre des importations de polysilicone produit en Europe en réponse à des actions similaires introduites contre ses panneaux solaires. « Un tel usage des instruments n’est pas acceptable, parce qu’il n’est basé sur aucune application véritable d’une industrie prétendument lésée subissant une concurrence déloyale mais comme un simple affaiblissement de la base légale. », remarque la direction générale du commerce européen qui ne voit d’autre solution qu’un recours auprès de l’instance de conciliation de l’ OMC. La commission l’a ainsi saisie pour des mesures chinoises concernant des scanners à rayons X imposées en réaction à des mesures européennes sur les mêmes produits en provenance de Chine.
Solaire chinois et vin brésilien
Le nombre de mesures de sauvegarde a baissé significativement en 2012. Néanmoins, comme le souligne la direction générale du commerce européen, le nombre d’enquête pour sauvegarde reste inquiétant. “La tendance à utiliser indistinctement les sauvegardes doit retenir notre attention, cet instrument ne servant pas à lutter contre les pratiques déloyales, mais à empêcher l’entrée des exportations quelle que soit leur provenance sur les marchés nationaux”, relève Alfredo Bonnet Baiget. L’Indonésie a ainsi augmenté ses recours de trois en 2011 à six en 2012. De même que l’Egypte, quatre nouvelles enquêtes ou encore l’Eurasian Economic Commission (Russie, Biélorussie et Kazahkstan). Par ailleurs, le Brésil a initié en mars 2012 une enquête de sauvegarde contre l’importation de vins, une démarche qui affectait des importations européennes pour un volume annuel de 85 millions d’euros en vins espagnol, français, italiens et portugais ! Ceci alors que le marché brésilien en pleine expansion laissait entrevoir de nouvelles opportunités aux crus européens. Israël ne demeure pas en reste et a également utilisé huit mesures anti-dumping contre l’UE depuis 2009.
Mobilisation des chambres
Face à ces mesures protectionnistes adoptées de manière de plus en plus systématique depuis la crise financière, l’Eurochambres ne se contente pas d’alerter régulièrement la commission européenne. La représentation des CCI européennes a pris elle même des initiatives identifiant un besoin croissant du secteur privé, et des chambres de commerce en particulier, de promouvoir la liberté de commerce et d’investissement à une échelle globale. Dans le cas de l’Inde, de la Chine et des USA, les entreprises européennes doivent faire face à des restrictions croissantes et à des exigences locales dans certaines zones stratégiques d’investissements. « Ces freins concernent particulièrement les services et le secteur des télécommunications dans le cas de la Chine et de l’Inde, ainsi que des traitements discriminants résultant de la Buy American Act (loi pour encourager l’achat de produits des USA NdlR) « , relève l’Eurochambres.
Aussi, dans ce contexte, la plateforme globale des chambres (Global Chamber Platform) a été identifiée comme l’un des canaux de coopération possibles. « Elle permet de rapprocher les homologues de l’Eurochambres, c’est à dire les principales chambres de commerce nationales et transnationales du monde entier, pour discuter et planifier des initiatives comme la promotion de conditions d’échanges commerciaux et d’investissement favorables. » Il s’agit également pour l’Eurochambres d’envoyer aux décideurs politiques le signal clair d’un front uni des chambres contre le protectionnisme.
En outre,comme le rappelle l’Eurochambres, les chambres de commerces européennes présentes dans ces pays tiers ont un rôle important à jouer dans le surveillance et le reporting de l’émergence de nouvelles barrières commerciales.
