Dates clés
- 20 octobre au 2 novembre 2016 – Période de vote
- 7 novembre 2016 – Début du dépouillement
- 10 novembre 2016 (au plus tard) – Communication des résultats
- 23 novembre 2016 – Installation CCI Bordeaux Gironde et élection du Président
- 7 décembre 2016 – Installation de la CCI Nouvelle Aquitaine et élection du Président
- Au plus tard le 10 février 2017 – Installation de CCI France et élection du Président
Le type de scrutin
Plurinominal majoritaire à un tour. Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité de voix le plus âgé est élu.
Les conditions pour être électeur
- Etre âgé de plus de 18 ans
- Jouir de ses droits civiques
- Respecter les conditions d’honorabilité posées par la loi
- Etre inscrit sur la liste électorale et justifier que l’entreprise qu’il représente exerce son activité depuis 2 ans au moins
- Aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour être élu membre d’une CCI. Pour accéder aux fonctions du bureau des CCIT et des CCIR, y compris à la présidence, il faut être âgé de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (2 novembre 2016)
Qui peut voter ?
- A titre personnel
- Les commerçants (personnes physiques inscrites au RCS dans la circonscription et au RM et commerçants européens établis en France)
- les conjoints collaborateurs et les personnes liées au chef d’entreprise par un pacte civil de solidarité (PACS)
- Par l’intermédiaire d’un représentant (personnes morales)
- les sociétés commerciales : fonctions exercées (Pdg, Dg, Pt ou membre d’un CA ou d’un Directoire, Pt du Conseil de surveillance, gérant ou associé désigné de SNC)
- les établissements immatriculés au RCS dans la circonscription des sociétés commerciales étrangères
- les établissements publics industriels et commerciaux situés dans la circonscription
- les capitaines de la marine marchande dont le navire est immatriculé en France et dont le port d’attache est situé dans la circonscription,
- les pilotes maritimes exerçant leur fonction dans un port de la circonscription,
- les pilotes de l’aéronautique civile domiciliés dans la circonscription
La durée du mandat ?
Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d’entreprises, pour 5 ans. Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de Région) qui leur ouvre droit à exercer également un mandat local, soit pour un mandat local.
NB – L’élection pour les délégués consulaires (grands électeurs des juges des tribunaux de commerce) a lieu en même temps que celle des membres élus des CCI
Le rôle des membres
80 Membres élus
Ils composent l’Assemblée générale et votent les principales décisions qui engagent l’action de la CCI de Bordeaux Gironde en matière de soutien aux entreprises y compris à l’international, au développement économique du territoire. Ils participent au travail des Commissions. Ils élisent les membres du Bureau, dont le Président de la CCI.
40 Membres associés (50% du nombre de membres élus)
Ils ont un rôle consultatif au sein de l’Assemblée générale et peuvent participer aux travaux au sein des commissions. Ils peuvent être appelés à représenter la CCI à l’extérieur à condition ne prendre d’engagement ni juridique ni financier
Pour qui voter ?
Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupements de candidatures. Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales ou non, mais représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (Commerce, Industrie ou Services).
La parité s’applique-t-elle à cette élection ?
En application de la loi de 2014, sur la parité, les candidats se présentant à la CCIR sont accompagnés d’un suppléant de sexe opposé. Ce sont a minima 24 femmes chefs d’entreprise qui siégeront à la CCI de Bordeaux Gironde sur les 80 membres élus.
Où se renseigner sur les élections ?
Pour répondre à toutes les questions relatives aux élections, la CCI Bordeaux-Gironde met à disposition :
Comment voter ?
Les électeurs peuvent voter par correspondance ou par voie électronique. Une plateforme nationale de vote est accessible via internet à tous les électeurs à l’adresse suivante : www.jevote.cci.fr
