Avec l’accord de son ministère de tutelle, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de celui du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, l’ANSM a confié à la CCI Paris Île-de-France la mission d’émettre les certificats de libre vente (CLV), reconnaissant ainsi en notre institution un partenaire de confiance pour les formalités export, réputé pour son expérience et son professionnalisme dans l’accompagnement des exportateurs sur les marchés étrangers.
Ces documents sont d’une grande importance pour les industriels du secteur puisqu’ils permettent de faciliter les démarches d’exportation des sociétés françaises vers des pays situés hors de l’Union Européenne. Ils attestent que les produits exportés ont bien reçu, en France et sur le territoire douanier de l’Union européenne, une autorisation de mise sur le marché, et ne sont frappés, au moment de l’émission du certificat, d’aucune suspension ou interdiction de commercialisation émise par les autorités compétentes.
Un plan de communication dédié sera mis en place pour faciliter la transition pour les entreprises. L’enjeu est de taille : près de 12 000 CLV sont émis chaque année ! Ce plan proposera notamment des mesures d’accompagnement pour conseiller les entreprises et les aider à s’orienter au sein du nouveau dispositif. Ce dernier sera bien entendu conduit à évoluer dans les prochaines années puisque la CCI Paris Île-de-France envisage d’ores et déjà de dématérialiser les formalités liées aux CLV.
commerce international, CCI News.com.
