Dans le cadre des 8e et 13e directives du 6 décembre 1979 (79/1072) de l’Union européenne, les sociétés exerçant leurs activités au sein de l’UE et en dehors de ses frontières peuvent récupérer la TVA payée à l’étranger sur les frais liés à des prestations de services. Cette catégorie comprend des dépenses liées à des domaines aussi variés que l’hébergement, les restaurants, la location de voiture, les factures inter-sociétés, la communication (téléphone, fax…), les conférences, les foires et salons professionnels, les frais d’avocats ou de consultants… Mais d’un pays à l’autre, la législation nationale en matière de TVA se révèle extrêmement compliquée, et les entreprises renoncent bien souvent à récupérer des gains pourtant importants. Cash Back, société spécialisée dans la récupération de TVA, propose pour y remédier ses services et son expertise juridico-financière. Par exemple, si une société participe à une foire commerciale au Royaume-Uni, elle doit payer la TVA britannique. La société n’a qu’à envoyer ses factures originales, ainsi qu’une attestation de statut fiscal, à Cash Back.
Les auditeurs de Cash Back trient ces factures, les analysent, estiment la demande de remboursement, puis les renvoient au bureau britannique du groupe Cash Back. Les experts de ce bureau font une estimation plus approfondie de remboursement et soumettent ensuite une demande à l’administration fiscale au Royaume-Uni. Les demandes acceptées sont remboursées sur un compte sécurisé et la société reçoit le remboursement (diminué de la commission de Cash Back), ainsi que les originaux des factures. Par ailleurs, les clients de Cash Back peuvent suivre l’avancement de leur dossier via un système en ligne qui délivre des informations confidentielles sur le montant probable et les délais du recouvrement. Fondé en 1988, le groupe United Cash Back compte environ 150 collaborateurs et est présent via des bureaux franchisés dans 35 pays du globe. Chaque franchisé a un rôle double : il recherche de nouveaux clients et est le représentant de toutes les autres sociétés vis-à-vis du fisc des autres pays. La tâche n’est pas anodine, car la TVA est un domaine pour lequel les autorités de l’UE se montrent très vigilantes. « Notre force réside dans le fait que nous disposons de plus de quinze ans d’expérience dans le domaine de la récupération de TVA ; de plus, le turn-over au sein de nos équipes est très faible et les commissions que nous prenons sont extrêmement compétitives par rapport au reste du marché », note Rose O’Sullivan, responsable vente et marketing chez Cash Back Benelux (basé à Bruxelles). Dire que les législations nationales en termes de TVA sont difficiles à décrypter est un doux euphémisme.
En Allemagne, par exemple, il existe deux taux de TVA différents pour les taxis et le nom de la société doit systématiquement apparaître sur la facture. En Suisse, le fisc exige non seulement la facture, mais en plus un reçu pour valider le remboursement. Et si certains pays permettent généreusement de récupérer la TVA (Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Scandinavie…), d’autres l’interdisent tel que Bahreïn ou les États-Unis (où il n’y a pas de TVA, mais un impôt sur le chiffre d’affaires). « Nos clients achètent notre compétence et, par notre présence physique dans les pays dont nous traitons les dossiers, nous leur assurons une meilleure expertise, ainsi qu’un suivi des évolutions du droit national », explique Clas Cederstrom, gérant de Cash Back Benelux. L’expérience de Cash Back est en tous les cas reconnue et utilisée par des PME aussi bien que par des grands groupes tels qu’Electrolux, Ernst & Young, GlaxoSmithKline, IBM, Ikea, Mitsubishi, Nestlé, Pepsico, Philip Morris, Siemens, Unilever, Volvo…
